Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2020-06-15

Wortprotokoll

La loi sur les langues établit les domaines dans lesquels la Confédération peut s'engager en faveur du plurilinguisme, et le message culture fixe les montants. xxx

La demande est déjà en grande partie couverte par le programme de législature 2019-2023, qui contient un objectif et des mesures de promotion du plurilinguisme. En ce qui concerne l'enseignement des langues nationales, notamment, c'est l'objectif no 7. Le Conseil fédéral a fixé les mesures prioritaires pour atteindre cet objectif. Elles concernent en particulier la promotion des échanges scolaires et la promotion de l'enseignement de l'italien et du romanche en Suisse, pour lesquelles un effort supplémentaire sera entrepris. Cette orientation sera validée dans le cadre du message culture 2021-2024. Le cadre financier à disposition ne permet pas d'envisager de nouvelles priorités.

En ce qui concerne spécifiquement l'enseignement en langue et culture d'origine, la Confédération n'a qu'un rôle subsidiaire. Elle peut soutenir des projets des cantons pour la promotion de concepts d'enseignement intégré en langue et culture d'origine, la formation continue des enseignants et l'élaboration de matériel didactique. La Confédération assume pleinement son rôle dans ces domaines et collabore étroitement avec les cantons. En effet, l'Office fédéral de la culture a soutenu, durant les trois dernières années, sur la base de recommandations d'experts de la CDIP, 22 projets pour un montant global de plus de 1 million de francs.

La promotion de l'enseignement en langue et culture d'origine est de la compétence des cantons - c'est la réflexion qu'a faite le Conseil fédéral. Vous venez de discuter de la compétence des cantons. Bien sûr, il s'agit d'un domaine qui est très important, aussi pour la cohésion de notre pays. En même temps, il faut quand même aussi réfléchir, comme il s'agit d'une compétence des cantons et que la Confédération n'a qu'une compétence subsidiaire, si vous voulez changer ces compétences. Sur ce point, le Conseil fédéral est d'avis que cette compétence doit quand même rester auprès des cantons.

C'est pourquoi le Conseil fédéral vous recommande de soutenir la majorité de la commission.