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preparatory:AB 263929

Sommaruga Carlo · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2020-06-15

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité ne remet pas en question la vision du Conseil fédéral. Elle ne remet pas en question l'objectif de consolider l'économie mondiale. Elle ne remet pas non plus en question la volonté d'un renforcement de l'accès aux marchés internationaux et au marché intérieur de l'Union européenne pour la Suisse. Ce qu'elle prévoit de faire, par une incise dans le titre, c'est de rappeler que cela doit se passer dans le cadre du respect des Objectifs de développement durable.

Tout à l'heure, un de nos collègues a indiqué que les Objectifs de développement durable avaient été décidés dans une arrière-salle de l'ONU; cela ne reflète pas la manière dont cela s'est passé. Les Objectifs de développement durable font suite aux objectifs du Millénaire pour le développement, qui étaient essentiellement à la charge des pays industrialisés pour permettre aux pays du Sud de se développer de manière plus harmonieuse. Cependant, à la fin de la période prévue pour atteindre ces objectifs, en 2015, la communauté internationale - et parmi ses acteurs, il y avait un ambassadeur suisse, qui aujourd'hui travaille d'ailleurs à la Direction du développement et de la coopération -, a opéré une révolution dans la perception des choses, à savoir que les Objectifs de développement durable engagent non seulement les pays industrialisés, mais également les pays du Sud, les pays fragiles et les pays intermédiaires. L'ensemble de ces pays doivent contribuer aux 17 Objectifs de développement durable.

Il est important, dans le cadre de la thématique des relations internationales économiques, de rappeler que celles-ci doivent s'inscrire dans les Objectifs de développement durable auxquels la Suisse a souscrit. Dès lors, on n'est pas là en train de modifier des mesures précises proposées par le Conseil fédéral, mais ce que l'on fait, c'est tout simplement d'indiquer que cela doit se passer dans ce cadre.

J'avoue ne pas comprendre le refus de retenir cet objectif puisqu'il assure la cohérence. Vous me direz, et c'est vrai, qu'on le fait dans le cadre des négociations des accords de libre-échange. Aujourd'hui, de plus en plus, il y a des dispositions qui sont de nature sociale ou de nature environnementale qui y sont intégrées, comme dans le cadre de l'accord de libre-échange avec l'Indonésie. Il n'empêche que rappeler dans le titre que cela doit se faire dans le cadre de la politique internationale paraît tout simplement une question de bon sens, puisque c'est un cadre dans lequel on s'est inscrit; ce n'est qu'une formulation écrite de ce qui devrait être une évidence.

Je vous remercie donc de bien vouloir suivre ma minorité.