Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2020-06-16

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral veut donc donner à notre pays les moyens de lutter plus efficacement contre le terrorisme. Il nous propose de le faire au travers de deux projets distincts par leur objet mais liés par leur but: c'est d'abord celui dont nous débattons maintenant, qui vise à adapter l'arsenal de notre droit pénal aux enjeux actuels de la lutte contre le terrorisme et à développer notre capacité de coopération avec les Etats étrangers; et il s'agit d'un second projet (19.032), qui vise à renforcer l'arsenal, cette fois-ci, des mesures policières. Ce projet sera traité à la session d'automne prochain.

L'enjeu, après les attentats qui ensanglantent l'Europe depuis quelques années, est clair: il s'agit de savoir si nous voulons nous donner, ou non, les moyens de garantir plus efficacement la sécurité de notre population contre ce défi que le terrorisme représente pour un pays libre. Certains groupes politiques, en commission, se sont évertués à déplumer, plume après plume, les deux projets dont je viens de parler. Pour celui qui nous occupe maintenant, il s'agissait tantôt de réduire la peine maximale, tantôt d'empêcher la répression des actes de recrutement, d'entraînement, ou les voyages, tantôt encore d'affaiblir la lutte contre le blanchiment d'argent dans le cadre d'organisations terroristes.

Je le dis d'emblée: l'UDC, elle, s'engage résolument pour la sécurité de notre population. Avec la majorité de la commission, nous allons évidemment entrer en matière.

Le groupe UDC estime que le projet reprend fidèlement et d'une manière adéquate la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. C'est le cas, en particulier, pour ce qui concerne la définition de ce qu'il faut entendre par actes et organisations terroristes. Nous refuserons donc la minorité Schlatter, qui demande un renvoi au Conseil fédéral.

Nous rejetterons toutes les minorités par lesquelles la gauche et les Verts, essentiellement, cherchent à affaiblir nos moyens de lutte contre le terrorisme. Nous soutiendrons tout aussi résolument trois minorités que nous avons déposées, deux minorités Addor et la minorité III (Hurter).

Avec ma première minorité, l'UDC veut laisser au Conseil fédéral la liberté de manoeuvre la plus grande possible pour décider d'interdire des organisations ou groupements qui menacent les sécurités intérieure ou extérieure de la Suisse.

La seconde minorité, à laquelle j'ai modestement donné mon nom - minorité VI -, concerne les cas où l'auteur de l'un des actes que nous voulons réprimer par la nouvelle infraction qui vise les organisations criminelles et terroristes commet d'autres infractions dans le cadre de l'organisation. L'expérience, mise en lumière par les procureurs suisses, a révélé une faille sur ce point dans l'application de la disposition actuelle visant les organisations criminelles qu'il s'agit de [PAGE 990] corriger avec la nouvelle disposition, en ce sens que dans certains cas en tout cas, la circonstance aggravante du concours ne peut pas être retenue. Or le groupe UDC ne veut pas d'une sorte de régime de faveur pour les terroristes.

Par la minorité III (Hurter), l'UDC veut éviter que sous les oripeaux sympathiques de ce que l'on pourrait appeler "l'exception CICR", avec le recours au concept singulièrement peu clair d'"organisme humanitaire impartial", on paralyse en réalité l'application de la nouvelle version de l'article 260ter du code pénal et légitime ainsi les activités parfois troubles de certaines ONG.

Pour le vote sur l'ensemble, l'UDC vous demande de soutenir, sans l'avoir affaibli et en l'ayant complété par nos propositions, ce projet, qui nous permettra de combler opportunément des lacunes de notre droit et qui donnera à notre pays les moyens de lutter plus efficacement contre le terrorisme. Pour l'UDC, il ne s'agit pas de faire plaisir aux professeurs d'université, ni de défendre les intérêts de quelques cabinets d'affaires dont nous avons entendu des représentants en commission; ce qui nous préoccupe, c'est la sécurité des Suissesses et des Suisses.

Je terminerai en disant ceci: si, avec ce projet nous réussissons, entre autres choses, à empêcher ne serait-ce qu'un seul attentat, si nous réussissons à épargner ne serait-ce qu'une seule victime, nous n'aurons pas travaillé pour rien.