Porchet Léonore · Nationalrat · 2020-06-16

Wortprotokoll

Le terrorisme est un fléau. La peur qu'il crée ébranle profondément les fondements de nos sociétés et la confiance que nous pouvons placer dans notre organisation sociale. Le terrorisme s'oppose à toutes mes valeurs humanistes et écologistes et, pour les Verts, il doit être combattu avec énergie.

La Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme n'est donc pas contestée, pas plus que son protocole additionnel, car le terrorisme est sans aucun doute un mal international qui doit être combattu globalement par la collaboration entre les Etats. La mise en oeuvre de ces textes est donc un outil proportionné et utile dans la lutte contre le terrorisme. Ce qui l'est beaucoup moins en revanche, c'est de proposer un renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé qui va bien au-delà de ce qui est demandé par la convention et son protocole. Le renforcement proposé vise à instaurer des mesures disproportionnées, contraires à notre Etat de droit et qui mettent en péril les droits fondamentaux.

La surenchère sécuritaire proposée par le Conseil fédéral donne aux terroristes exactement ce qu'ils recherchent: la remise en question de notre démocratie et de nos libertés. [PAGE 992] Dans tous les pays qui ont mis en place une législation contre le terrorisme, on remarque en effet le même processus. Parce qu'on parle du terrorisme qui frappe aveuglément, parce qu'on parle de cette peur de subir une attaque que nous ressentons toutes et tous, parce qu'on ne peut pas se dire que cela n'arrive qu'aux autres, on met en place des mesures sécuritaires drastiques, on cède une partie de notre liberté pour gagner un peu de sentiment de sécurité.

On donne beaucoup pour avoir un peu moins peur. Or la peur est mauvaise conseillère. D'une part, la liberté est notre meilleur rempart face au terrorisme; d'autre part, la surenchère sécuritaire ne marche pas. Il n'y a aucun lien de cause à effet entre la sévérité des lois et le succès de la lutte contre le terrorisme.

Les mesures "sursécuritaires" entretiennent même un climat de peur et favorisent les manoeuvres policières abusives, créant méfiance et rejet de l'Etat de la part des personnes marginalisées. L'expérience nous le prouve: la réponse réactionnelle que produisent les politiques antiterroristes disproportionnées est souvent la stigmatisation et l'amplification de certaines attitudes extrémistes.

L'arsenal législatif suisse est déjà important en matière de lutte contre le terrorisme. Le Conseil fédéral expose d'ailleurs d'entrée de jeu que nos bases légales "satisfont déjà largement aux obligations de punissabilité, de prévention et de coopération internationale inscrites dans les deux traités". Nous avons à notre disposition une loi sur le renseignement efficace, un plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, qui est considéré comme satisfaisant, et des adaptations régulières de notre droit pénal ont été faites ces dernières années. Quand je dis "régulières", je parle de soixante adaptations en treize ans pour renforcer encore et encore le code pénal, soit des adaptations faites tous les deux mois! Avec comme coût de chaque durcissement un peu de notre liberté sacrifiée.

C'est pourquoi les Verts proposent de renvoyer le texte au Conseil fédéral en le chargeant d'élaborer un nouveau projet qui se limite aux adaptations nécessaires pour satisfaire à la convention. Les Verts demandent aussi que le Conseil fédéral propose un nouveau texte qui explicite clairement la notion d'organisation terroriste afin que cette définition ne dépende pas du pouvoir d'appréciation des juges. Pour lutter efficacement contre ce mal, nous devons en effet pouvoir définir clairement ce qu'est le terrorisme, quand il a lieu et qui sont les responsables. Pourtant, personne ne peut donner de réponse précise ou une définition du terrorisme qui soit unanime, car la réponse est éminemment politique, pas juridique.

Face à ce constat, il y a deux possibilités: la première consiste à instaurer un flou juridique, laissant ainsi l'appréciation aux juges de déterminer quelle organisation est terroriste ou non, ouvrant ainsi la voie au risque de l'arbitraire; la seconde consiste à établir une liste des organisations terroristes en se basant sur l'expertise internationale de lutte contre le terrorisme qui puisse être au besoin adaptée à la réalité du terrain.

Malheureusement, la majorité de la commission vous prône la première version, celle du flou, ou plutôt des flous. Les Verts considèrent que la pratique de la liste éviterait cet écueil et permettrait de donner à notre lutte contre le terrorisme un cadre clair et éprouvé.

Laisser à un seul juge le pouvoir de déterminer quelle organisation est terroriste ou ne l'est pas, c'est mettre beaucoup de pression sur les instances judiciaires du pays, qui n'ont pourtant pas vocation à prendre ce genre de décision politique. C'est aussi mettre en péril notre neutralité, puisqu'il s'agira parfois de trancher entre des parties en conflit et que la pression internationale n'est pas innocente en matière de terrorisme.

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, les professeurs de droit pénal, le barreau et les organisations de défense des droits humains partagent nos inquiétudes. Nous proposons donc d'en rester au droit en vigueur et de ne pas nous aventurer à définir le terrorisme, ce qui n'est d'ailleurs pas du tout le but de la convention dont nous parlons aujourd'hui. Nous souhaitons garder le système de la liste plus clair et plus juste, et nous n'acceptons ainsi aucune des modifications proposées à l'article 260ter.

Les Verts demandent aussi que le Conseil fédéral propose un autre texte qui ne prévoie pas d'extension des punitions aux activités non criminelles des organisations. Pour faire court, nous demandons simplement que le Conseil fédéral ne propose pas une loi qui mette sérieusement en danger nos droits fondamentaux, ce bien précieux que nous essayons justement de protéger des terroristes.

Avec la nouvelle loi, toute participation à des activités d'organisations terroristes, même des activités non criminelles, même par des agissements non criminels, serait considérée comme du soutien passible de plusieurs années de prison. Le pauvre pizzaiolo qui travaille dans le restaurant d'une mafia, le chauffeur de taxi, la personne qui s'occupe de nettoyer la moquette, tous risquent de tomber sous le coup de la loi, à cause du vide juridique laissé par l'absence du mot criminel dans la définition, ce à quoi ma minorité à l'article 260ter vise à remédier. Si vraiment ce n'est que la participation délibérée qui est visée, comme le dira certainement Mme la conseillère fédérale, pourquoi alors ne pas le préciser et éviter ainsi une incertitude juridique où pourrait se nicher la violation des droits fondamentaux?

Pourquoi aussi prendre le risque que des organisations humanitaires tombent sous le coup de cette loi? La commission de notre conseil propose heureusement de corriger le projet du Conseil fédéral sur ce point et d'exclure les organisations telles que la Croix-Rouge. Très restrictif, cet amendement est bienvenu, mais il pourrait être élargi à toutes les activités des organisations humanitaires menées conformément aux règles du droit international applicable en cas de conflit armé. Car le travail de promotion de la paix des organisations humanitaires est là encore un rempart bien plus efficace au terrorisme et à la radicalisation que le serrage de vis aveugle.

Dans le même ordre d'idée, il paraît logique d'exclure des organisations considérées comme terroristes dans certains pays mais qui luttent en fait pour la démocratie et l'instauration de l'Etat de droit. Cela est d'ailleurs prévu dans les dispositions relatives au financement du terrorisme. Il n'y a pas de raison que cela ne soit pas aussi présent dans la question du soutien aux organisations terroristes.

La demande de renvoi du texte au Conseil fédéral est tout à fait pertinente, afin de se limiter aux adaptations nécessaires à cette convention, mais aussi afin d'effacer ces flous, qui ne sont qu'une entrave à l'efficacité de notre politique antiterroriste.

Nous voulons un nouveau texte, proportionné, pour pouvoir débattre d'une application qui respecte le cadre donné par la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, en évitant des restrictions inutiles et dangereuses de nos droits fondamentaux.

C'est ce que défendent les Verts, une politique raisonnée, calculée et juste. Le sujet est trop important. Si important que nous devons absolument être efficaces, et donc prendre des mesures qui font le choix de la réalité, plutôt que de la démonstration sécuritaire.

Faire les gros bras en disant qu'on se préoccupe du terrorisme n'est ni utile, ni efficace. D'autant plus que le terrorisme est précisément un domaine où la prévisibilité est ridiculement faible. Les formes d'action armée se multiplient et se réinventent chaque jour. Nous devons prendre notre courage à deux mains, et dire à la population que la lutte contre le terrorisme est un engagement de longue haleine et que les effets d'annonce pour plus de sécurité au détriment de la liberté n'ont pas de résultats qui soient à la hauteur des espoirs suscités, ni surtout à la hauteur de leurs coûts pour chacune et chacun d'entre nous. Nous devons expliquer qu'il n'y a pas de réponse simple à des questions compliquées, et que le fait de renforcer les secteurs essentiels dans ce domaine, c'est, par exemple, prendre des mesures dans la lutte contre le cyberterrorisme, mais surtout favoriser les facteurs d'intégration et d'éducation des personnes potentiellement marginalisées par une radicalisation nationaliste, religieuse, ou politique.

Nous soutenons une lutte ferme contre le terrorisme. Cependant, pour qu'elle soit efficace, le respect des droits [PAGE 993] fondamentaux est central. Sinon, nous donnerions aux terroristes ce qu'ils veulent. Les modifications législatives proposées par le Conseil fédéral et soutenues par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national mettent en péril l'Etat de droit. Afin de promouvoir une politique de paix, de vivre-ensemble et de lutte contre le terrorisme efficace, concentrons-nous sur le coeur de cible de cette convention du Conseil de l'Europe, sans remettre en question les droits fondamentaux et les valeurs qui font l'identité de la Suisse.