Fivaz Fabien · Nationalrat · 2020-06-16

Wortprotokoll

Il s'agit, par ma minorité IV, de s'assurer que les organisations humanitaires ne puissent pas être poursuivies lorsqu'elles apportent un soutien à des organisations dont les activités sont considérées comme criminelles ou terroristes. Plus précisément, il existe un risque que les personnes qui s'engagent sur le terrain dans des conditions parfois difficiles dans le cadre d'organisations humanitaires soient poursuivies lors de leur retour en Suisse.

Dans le cadre de leurs activités, par exemple durant des conflits armés, les organisations humanitaires sont appelées à être en contact avec des groupes criminels ou terroristes dans le but de délivrer de l'aide aux populations civiles dans les territoires contrôlés. Ces soutiens vont parfois plus loin, par exemple la fourniture de soins médicaux ou la formation des groupes pour faire respecter le droit international.

La formulation que je défends a été partiellement reprise par la commission. Cette proposition est pourtant, à notre avis, trop restrictive. Elle ne permet pas d'offrir une protection suffisante. Notre solution, dont la formulation est plus souple, offre une meilleure sécurité du droit aux organisations et à leurs employés. C'est dans ce sens aussi que nous avons été interpellés par plusieurs organisations humanitaires ces derniers jours.

A noter encore que le CICR a demandé cette exception dans le cadre de sa réponse à la consultation. La citation de l'organisation susmentionnée dans la version de la majorité de la commission est d'ailleurs, à notre avis, problématique. Le CICR jouit d'une immunité assez étendue, ce qui n'est en revanche pas le cas pour de nombreuses autres ONG. Notre pays est fier de son action humanitaire dans le monde. Comme dépositaire des conventions de Genève, il est évident qu'il ne doit pas limiter l'action des organisations humanitaires.

Je vous remercie de soutenir notre proposition de minorité.