preparatory:AB 264152

Wortprotokoll

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Je déclare ouverte la séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) et vous souhaite la bienvenue. Je souhaite en particulier la bienvenue à Mmes et MM. les conseillers aux Etats, dans cette immense salle de Bernexpo.

Les députés des deux conseils ont été régulièrement convoqués à la séance de ce jour. La majorité absolue des membres du Conseil des Etats et du Conseil national est réunie. L'Assemblée fédérale peut dès lors valablement délibérer.

Pour ces cinq élections, il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les bulletins de vote avec les noms des candidats imprimés tiennent donc lieu de bulletins de vote, comme le prévoit l'article 137 alinéa 2 de la loi sur le Parlement. Vous pouvez biffer le nom d'un candidat et le remplacer par un autre. Sont élus les candidats qui réunissent sur leur nom plus de la moitié des bulletins valables, sachant que les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue, selon l'article 130 alinéas 2 et 3 de la loi sur le Parlement.

Je prie les scrutatrices et scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins à chaque parlementaire assis à sa place. Aucun bulletin ne pourra plus être distribué par la suite.

Nous allons aujourd'hui procéder aux élections et prises de congé qui étaient prévues pour la séance de l'Assemblée fédérale lors de la session de printemps. Cette séance n'a pas eu lieu, la dernière semaine de la session ayant été annulée en raison de la pandémie de coronavirus. Nous procèderons dans le même temps à trois autres élections.

Avant de passer aux élections, nous allons prendre congé de l'ancien président du Tribunal administratif fédéral, M. Christoph Bandli, et du juge fédéral Jean Fonjallaz.

Nous saluons en la personne de Christoph Bandli le premier président du Tribunal administratif fédéral. Après des études de droit couronnées par un doctorat à l'Université de Berne, M. Bandli a débuté sa carrière à l'Office fédéral de l'aménagement du territoire avant d'entrer au service de l'Office de la justice en 1991, où il a notamment dirigé la section "lex Friedrich". En 2000, M. Bandli est nommé par le Conseil fédéral à la vice-présidence de la Commission de recours du DETEC et c'est en 2002 qu'il prend la tête du projet qui donnera naissance, le 1er janvier 2007, au Tribunal administratif fédéral. Elu au sein de ce tribunal en 2005, il en assume la présidence de 2007 à 2010, parallèlement à l'exercice de la fonction de juge au sein de la première Cour. M. Bandli a ainsi participé activement à la refonte de la justice administrative de notre pays, mais nous lui devons aussi la mise sur pied du projet d'aide au développement avec le Bhoutan. Estimé de ses collègues pour la précision et la clarté de ses raisonnements juridiques, il a également été très apprécié de ses collaborateurs pour ses qualités humaines, sa capacité à formuler des critiques de manière ouverte et constructive ainsi que son sens du pragmatisme et son art de la concision. M.[NB]Bandli a quitté le Tribunal administratif fédéral fin décembre pour profiter d'une retraite amplement méritée.

Ich möchte Herrn Bandli im Namen der Bundesversammlung ganz herzlich für seinen jahrelangen Einsatz im Bundesverwaltungsgericht danken. (Grosser Beifall)

M. le juge fédéral Jean Fonjallaz est diplômé de l'Université de Lausanne. Docteur en droit et avocat, il a été élu au Tribunal fédéral en 2001. Depuis son entrée en fonction, il siège à la première Cour de droit public, qu'il a présidée de 2011 à 2016.

Avocat puis magistrat, M. Fonjallaz a eu l'occasion de pratiquer au cours de sa carrière tous les domaines du droit, passant du droit civil au droit pénal et au droit public. Cette vision étendue de la pratique judiciaire, ainsi qu'un solide sens des réalités, lui ont permis de proposer des solutions toujours juridiquement fondées et empreintes d'humanité. Au sein de la première Cour de droit public, le juge fédéral Fonjallaz a été particulièrement soucieux d'exercer pleinement son rôle de juge constitutionnel. Il a ainsi constamment cherché à concrétiser les droits fondamentaux, ayant spécialement à coeur d'assurer le respect par les autorités cantonales du droit d'être entendu des plaideurs. Homme de conviction, il n'en a pas moins prêté attention aux opinions divergentes de ses collègues.

C'est durant sa présidence de la première Cour de droit public qu'a été adoptée l'initiative populaire fédérale "pour en [PAGE 1190] finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Cette "lex Weber" a provoqué une importante insécurité juridique dans les milieux concernés, en particulier sur la question de la date d'entrée en vigueur du nouvel article constitutionnel. Dans ce contexte délicat, le juge fédéral Fonjallaz a su organiser rapidement le traitement de plusieurs centaines de dossiers, tout en présidant de manière souveraine les séances publiques au terme desquelles a été tranchée la question de la date de prise d'effet de la lex Weber. Le juge Fonjallaz a, dans ce cas aussi, fait preuve de l'indépendance d'esprit totale qui caractérise les grands magistrats.

Au nom de l'Assemblée fédérale, j'adresse à M. le juge fédéral Fonjallaz mes plus vifs remerciements pour son engagement auprès de la plus haute juridiction de notre pays et lui souhaite d'ores et déjà une très belle retraite. (Applaudissements nourris)