Page Pierre-André · Nationalrat · 2020-06-17

Wortprotokoll

Je le sais, comparaison n'est pas raison, et notre démocratie est suffisamment mûre pour résoudre elle-même ses problèmes. Néanmoins, permettez-moi dans notre débat autour de l'initiative populaire, "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage", de lever le voile sur les pratiques en cours chez nos voisins.

En Belgique, le voile intégral est banni en public par une loi de 2011, et l'infraction peut être punie d'une amende et/ou d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept jours.

En Bulgarie, c'est chose faite depuis septembre 2016, tout comme aux Pays-Bas où les députés ont voté en novembre 2016 un projet de loi interdisant le port du voile intégral dans certains lieux publics sous peine d'une amende pouvant se chiffrer à 405 euros.

Au nord de nos frontières, les députés allemands ont adopté, le 27 avril 2017, une loi interdisant partiellement le port du voile intégral. Depuis juin 2017, un projet de loi du gouvernement norvégien vise à interdire le port du voile intégral dans l'enseignement national, de la crèche à l'université.

En Autriche, depuis le 1er octobre 2017, la loi sur le revêtement facial, en allemand "Verbot der Gesichtsverhüllung", est en vigueur. Est donc interdit le fait de couvrir et de cacher le visage dans des lieux ou des bâtiments publics, autrement dit le fait que les traits du visage ne soient plus reconnaissables. Les contrevenants sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros. Cette interdiction a engendré quelques peurs du côté des milieux touristiques. En réalité, les statistiques ont prouvé que ces peurs étaient injustifiées: le nombre de touristes arabes a augmenté de 12 pour cent durant l'été 2018 en Autriche, une proportion grimpant même jusqu'à 45 pour cent à Zell am See, destination prisée des visiteurs de pays arabes.

Au Danemark, fin 2018, le Parlement a adopté une loi interdisant le port du voile intégral islamique dans l'espace public, un projet de loi porté alors par le gouvernement de centre-droit et soutenu par les deux premières forces politiques. Sanction: 134 euros. Et la liste n'est pas exhaustive.

Arrêtons-nous en France, au coeur de la République française, patrie de la liberté, de l'égalité et de la fraternité: la France est le premier pays en Europe à interdire le voile intégral dans l'espace public avec une loi promulguée en octobre 2010 et appliquée depuis avril 2011.

Une musulmane française avait déposé plainte contre cette loi auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans un arrêt du 1er juillet 2014, la plaignante a été déboutée. Ce n'est pas tant l'instance qui a prononcé ce verdict qui m'intéresse, mais bien plutôt ses arguments: "Une dissimulation volontaire ou imposée du visage dans l'espace public est en contradiction avec le principe de la cohabitation libérale dans une société libre." Et encore: "L'interdiction de la burqa ou du niqab en public constitue donc une mesure proportionnée et ne viole ni la liberté religieuse ni la liberté des opinions et ne représente pas non plus une discrimination."

C'est d'ailleurs de cette appréciation juridique que le Conseil fédéral s'est servi pour estimer que la décision du souverain tessinois d'interdire au niveau cantonal la dissimulation du visage était légale et applicable. Voilà. Comparaison n'est pas raison, vous disais-je tout à l'heure. D'accord. N'empêche que ce petit tour d'horizon a au moins le mérite de nous faire prendre conscience qu'avec pareille interdiction nous ne sommes pas à côté de notre sujet.

Nous ne sommes pas en avance, mais il y a des retards qui se rattrapent et qui ne sont pas trop dommageables, si la bonne décision est prise. A titre personnel, je recommanderai le soutien de cette initiative et vous invite à en faire de même.