Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-06-18

Wortprotokoll

Merci pour la question, Madame la conseillère nationale. Cela concerne le Conseil fédéral et les services qui sont dans mon département, mais peut-être aussi d'autres secteurs, je pense en particulier aux cantons. Je répète que lorsque les bases légales, les règlements sont à disposition, qu'ils peuvent être appliqués de manière extrêmement précise, concrète, et suivis d'effets; les organes compétents font ce qui est nécessaire et ils le font régulièrement. Il peut y avoir dans certains cas des aspects plus complexes pour lesquels nous n'avons pas toutes les données pour pouvoir intervenir. Je l'ai dit dans mon intervention: nous sommes prêts, quand des cas précis nous sont signalés, à voir s'il est possible d'intervenir, et nous le faisons régulièrement. Dire que c'est parfois trop compliqué, il faudrait que je voie le cas précis. Vous pouvez me le soumettre, et je vous répondrai très précisément si, dans le cas dont il est question, c'est complexe ou non. Il y a très souvent des solutions pratiques à trouver sur le terrain.