Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2020-06-18

Wortprotokoll

La commission s'est préoccupée des difficultés qu'ont les hôpitaux qui ont été actifs pendant la crise du Covid-19. Ils ont non seulement subi l'arrêt d'un certain nombre d'interventions ambulatoires et électives, ce qui évidemment leur occasionne un manque à gagner, mais il y a aussi toute une série de coûts supplémentaires, notamment ceux liés aux tests à faire de manière très intensive pour vérifier si les patients qui entrent à l'hôpital sont atteints du Covid-19 ou non. C'était également le cas pour le personnel qui devait, dans bien des cas, se faire tester régulièrement. Il y a aussi eu besoin d'équipement supplémentaire: masques, blouses, etc.

Ces coûts, d'une part, et l'absence de recettes, d'autre part, occasionnent de grosses difficultés financières pour les hôpitaux. En partie, les adaptations du Tarmed ont permis de rémunérer un certain nombre de ces prestations et de faire financer ces coûts. Mais, évidemment, s'agissant du manque à gagner notamment, dans bien des cantons et des régions, aucune solution n'est apparemment trouvée.

Cette situation, aux yeux de la majorité de la commission, est insatisfaisante. Elle nécessite que quelqu'un prenne le leadership pour essayer de trouver des solutions. Il nous semble que c'est au Conseil fédéral de prendre ce leadership. C'est lui qui a pris les décisions, c'est lui qui a conduit le pays pendant la crise et qui a pris les décisions d'accorder la priorité aux patients Covid-19 sur ceux dont les soins n'étaient pas urgents. Il y a donc une responsabilité du Conseil fédéral à ce qu'une solution soit trouvée pour que, si d'aventure il fallait à nouveau se remettre à disposition, les hôpitaux puissent le faire sans crainte de dégâts économiques majeurs.

C'est la raison pour laquelle, très nettement, la majorité de la commission vous invite à accepter la motion.

Le Conseil fédéral, lui, estime que les choses sont claires du point de vue législatif. Il estime qu'il a fait ce qu'il devait faire et propose de rejeter la motion. Pourtant, la majorité de la commission estime qu'il y a là un rôle à jouer pour véritablement trouver une issue concertée qui ne passe pas forcément par un financement de l'un ou de l'autre des payeurs. La commission ne s'est pas exprimée sur l'entité qui devrait assumer ces charges, mais elle estime qu'il y a un rôle à donner au Conseil fédéral dans ce domaine. Sinon, les partenaires n'arrivent manifestement pas à trouver de solution entre eux.

C'est la raison pour laquelle, afin de donner ce rôle fort au Conseil fédéral et de l'encourager à aller de l'avant, la majorité vous invite à accepter cette motion.