AB 26500

Wortprotokoll

Comme on a pu le constater, l'erreur est humaine. C'est ce qui m'amène à vous demander de revenir également sur une autre loi que nous avons traitée hier, il s'agit du projet 02.041, modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste. En effet, en ce qui concerne l'article 24, nous devons nous prononcer sur le frein aux dépenses. La proposition n'était contestée par personne. Avant de passer au vote sur cet article, je demanderai au rapporteur ou peut-être au président de la commission, M. Vollmer, de dire quelques mots sur cet article afin que les parlementaires puissent se prononcer en connaissance de cause.

[VS]

[VS]

2. Bundesgesetz über die Organisation der Postunternehmung des Bundes

2. Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la Poste