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Wortprotokoll

Le message sur lequel vous vous penchez cet après-midi définit une stratégie d'ensemble pour toutes les activités culturelles de la Confédération. Cela concerne bien sûr l'Office fédéral de la culture, mais également Pro Helvetia et le Musée national suisse. Et, comme cela a déjà été dit, ce message vise à construire sur la période en cours, il s'inscrit dans la continuité du message précédent. Cela peut paraître surprenant de parler de continuité dans la crise que nous traversons, cela peut paraître paradoxal, mais ce paradoxe n'est qu'apparent parce que cette continuité est en fait la poursuite et le renforcement des axes définis dans le message en vigueur, à savoir le message culture 2016-2020. Cette continuité se matérialise dans les grands axes que sont la participation culturelle, la cohésion sociale et la création et l'innovation. Il y aura aussi, bien sûr, dans ce message, un accent porté sur la transformation numérique.

Le cadre financier demandé par le Conseil fédéral - 934,5 millions de francs - repasse sous la barre du milliard de francs, mais cela s'explique par le fait que le dernier message portait sur une période de cinq ans alors que le message actuel porte sur quatre ans. Cette somme correspond à une croissance annuelle de 2,6 pour cent par an, renchérissement compris, soit une augmentation réelle des ressources totales d'environ 35 millions de francs. Ce n'est pas énorme et cela signifie qu'il a fallu, bien sûr, définir des priorités, hiérarchiser strictement les mesures, et c'est la raison pour laquelle les moyens supplémentaires demandés seront utilisés essentiellement pour renforcer les mesures dans des domaines précis.

Il y a des exemples bien connus, puisque le Parlement a fixé ou renforcé certains programmes dans le message précédent. Il s'agit notamment de consolider le programme "Jeunesse et musique", un programme lancé dans le dernier message en réponse à l'acceptation du contre-projet à l'initiative "Jeunesse et musique". On sait que c'est un succès puisque les cours et les camps de musique organisés ont déjà réuni plus de 41[NB]000 jeunes de notre pays et qu'il y a une demande croissante à laquelle il s'agit de répondre. C'est la raison pour laquelle les moyens sont augmentés de 8,3 millions de francs.

Un deuxième élément très important aux yeux du Parlement - je crois pouvoir le dire, car vous nous avez beaucoup demandé d'agir dans ce domaine -, est l'intensification des échanges scolaires entre les régions linguistiques. Dans ce domaine, nous avons décidé, avec les cantons, de revoir les structures dans lesquelles ces échanges peuvent se développer, mais nous avons surtout, dans le cadre de ce message, proposé d'augmenter de 10 millions de francs le soutien à ces programmes. C'est un élément extrêmement important pour notre pays multilingue, pour la cohésion nationale, et nous ne pouvons pas laisser les cantons réaliser cette tâche sans leur offrir un soutien complémentaire.

Le troisième élément est le renforcement indispensable des moyens du Musée national suisse. Le siège de ce dernier à Zurich a été étendu. Il faut une enveloppe supplémentaire de 5 millions de francs pour la période 2021-2024, de manière à pouvoir déployer l'offre d'exposition consacrée à l'histoire suisse. Je crois que cela tombe sous le sens: nous avons investi beaucoup de moyens pour l'extension du Musée national suisse. Il s'agit de pouvoir lui permettre d'utiliser ces surfaces à bon escient, et de développer son offre consacrée à l'histoire suisse.

Le quatrième élément concerne Pro Helvetia, qui se verra allouer 5,6 millions de francs supplémentaires pour renforcer les activités de promotion et de diffusion en Suisse et à l'étranger, notamment grâce au programme "Culture et économie", axé sur le soutien au design et aux médias.

Il y a eu une consultation sur ce message. Je ne vais pas y revenir très longtemps. La consultation a eu lieu l'été dernier - quand je dis "l'été dernier", cela signifie l'été 2019. Les cantons, les villes et la très grande majorité des organisations consultées ont salué les axes stratégiques et les priorités fixés dans le message. La hausse des moyens et des ressources a été saluée par la très grande majorité des participants. Quelques-uns ont souhaité mentionner le fait que cette hausse était suffisante. Mais une très grande majorité demande un relèvement général du cadre financier. Tel a été le résultat de la consultation.

Dans ce cadre - et on l'a senti dans le débat d'entrée en matière -, la révision de la loi sur le cinéma a reçu un accueil mitigé. Les nouvelles obligations faites aux fournisseurs de films en ligne et leur application concrète ont été beaucoup discutées. Cela a été le cas également dans votre commission. Mais il nous semble aujourd'hui que si l'on examine ce qui se passe autour de nous, sur le plan européen, si l'on souhaite vraiment défendre notre place culturelle et nos créateurs dans ce domaine, eh bien, c'est un chemin qu'il faut prendre aujourd'hui. J'y reviendrai tout à l'heure.

J'aimerais dire ici - aussi en réponse à certains éléments du débat d'entrée en matière - que le projet qui vous est soumis tient particulièrement compte de la répartition des tâches entre communes, cantons et Confédération. Comment voir, dans ce projet, un projet centralisateur alors qu'il renforce le soutien au programme "Jeunesse et musique"? Il concerne des milliers de petites sociétés musicales, disséminées sur l'ensemble du territoire. Comment voir, dans ce projet, un projet centralisateur alors qu'il renforce le soutien aux cantons pour les échanges linguistiques? Ce sont là, je vous le rappelle, les deux axes principaux d'augmentation des moyens.

Nous estimons donc que ce projet remplit complètement les exigences. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard s'il a été à ce point soutenu par les villes, les communes et les cantons. C'est parce que, précisément, il respecte cette répartition des tâches, tout en offrant des soutiens supplémentaires importants.

J'aborde maintenant les propositions de minorité. J'aimerais vous proposer de rejeter toutes ces propositions et de suivre en cela la majorité de votre commission.

S'agissant tout d'abord du renvoi de tous les arrêtés en raison de la crise du Covid-19, nous voyons peu d'intérêt à cette démarche. Evidemment, la culture a été, et elle l'est encore, durement touchée par l'épidémie de coronavirus. C'est probablement l'un des domaines où les effets se font sentir le plus fort, et surtout où ils se feront sentir le plus longtemps, ce qui bien sûr nous préoccupe. Et c'est la raison pour laquelle, au moment d'interdire les grandes manifestations, puis lors de l'interdiction de toutes les manifestations en mars, le Conseil fédéral, conscient des répercussions, a déjà adopté des mesures de soutien spécifiques, qui ont été prolongées de quatre mois le 13 mai dernier et qu'il propose de reconduire jusqu'à fin 2021, avec la loi Covid dont vous allez discuter durant cette session.

Cela dit, accorder des aides financières dans le cadre de l'ordonnance Covid-19 dans le secteur de la culture était une réponse adaptée à des défis spécifiques posés à un moment donné, et elles n'ont objectivement aucun rapport avec le message culture 2021-2024. Comment dès lors pourrions-nous justifier de retirer les montants destinés au soutien à la culture dans le cadre de l'épidémie des montants qui sont attendus par les sociétés musicales pour le programme "Jeunesse et musique"? Expliquez-moi cela. Comment [PAGE 1210] pourrait-on justifier de retirer les montant prévus dans le cadre de l'ordonnance Covid-19 des moyens qui seraient alloués aux cantons pour les échanges scolaires? On voit bien, quand on aborde la question sur le fond, qu'il n'est pas logique de faire ce lien. Nous vous invitons donc à ne pas le faire et à rejeter cette proposition.

En ce qui concerne la proposition de non-entrée en matière sur la loi sur le cinéma, j'aimerais également vous inviter à ne pas la soutenir. L'objectif que nous visons est assez simple et je crois qu'il est temps que nous nous y mettions, sur le principe. Vous discuterez des détails tout à l'heure, si vous entrez en matière, ce que je souhaite. Mais il est temps de discuter du principe: est-ce que nous voulons les mêmes dispositions pour l'ensemble des prestataires? Est-ce que nous voulons la neutralité technologique dans ce domaine? Ou est-ce que nous considérons que ce n'est pas important? C'est cela la question qui se pose.

Avec une non-entrée en matière, les chaînes de télévision se verraient appliquer les mêmes dispositions légales qu'actuellement. Elles devraient faire face à ces obligations, alors que les fournisseurs de films en ligne ne seraient soumis à aucune règle similaire, alors que la diffusion de films en ligne a beaucoup progressé, cela a été rappelé tout à l'heure. Nous ne voyons pas de raison, aujourd'hui, de créer un incitatif négatif pour les télévisions et de créer un incitatif positif pour les fournisseurs de films en ligne, alors que nous avons dans ce domaine aussi intérêt à soutenir notre propre production. On ne peut pas durant le week-end se plaindre de ne voir que des productions étrangères lointaines diffusées sur nos chaînes et, pendant la semaine, ne rien faire pour améliorer cette situation. Nous vous proposons donc de faire un tout petit pas, qui est important sur le principe, mais qui ne peut pas être comparé avec ce que connaissent les pays qui nous entourent.

En ce qui concerne les détails, discutons-en tout à l'heure, il y a plusieurs propositions de minorité qui ont été déposées. Mais il faut pour cela entrer en matière, viser la neutralité technologique s'agissant de la législation fédérale, et garantir cette égalité de traitement entre les plateformes et les chaînes de télévision.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter la proposition de la minorité Wasserfallen Christian.

M. Kutter propose le renvoi au Conseil fédéral du projet de loi sur le cinéma. Il a évoqué de nombreuses questions qui ont occupé le Conseil fédéral. J'aimerais rappeler que, suite à la consultation qui a été assez controversée sur ce sujet, nous avons modifié le projet sur des points extrêmement importants. Donc le travail a été fait. Ensuite, votre commission s'en est saisi, des informations complémentaires ont été demandées, un rapport à ce sujet a été fourni le 22 juin et la discussion par article a ensuite pu se dérouler.

Nous comprenons bien la volonté d'avoir plus d'informations; elles ont été données. Cela justifie aujourd'hui le fait de mener la discussion et de prendre des décisions quant au niveau que vous souhaitez donner à cet élément. Aujourd'hui, il nous paraît que ce projet est manifestement prêt pour être discuté. Nous aurions souhaité, bien sûr, qu'il soit discuté plus tôt, mais cela n'a pas été possible en raison de la crise sanitaire. Aujourd'hui, il est temps d'en discuter, les éléments sont prêts. C'est à vous de mener la discussion, de prendre des décisions. Dans le domaine de la culture, c'est ce que tout le monde attend du Parlement.

Je vous remercie de bien vouloir entrer en matière sur ce projet et de suivre toutes les propositions de votre commission.