Dandrès Christian · Nationalrat · 2020-09-07

Wortprotokoll

Vous excuserez tout d'abord quelques redites en cette fin de débat, mais je me dois de rapporter de manière fidèle et complète les travaux de la commission.

La Commission des finances a fait un travail conséquent, tout d'abord par l'entremise de sa sous-commission 3, puis en séance plénière le 14 mai 2020. Dans ce cadre-là, les commissaires ont pu bénéficier des explications et du soutien des services de l'administration, en particulier de Mme Chassot que je tiens à remercier.

Sur le fond, cela a été dit, le message définit une stratégie d'ensemble pour toutes les activités culturelles de la Confédération et couvre non seulement les activités de l'Office fédéral de la culture, mais aussi celles de la fondation Pro Helvetia et du Musée national suisse. Il fixe les objectifs, les [PAGE 1232] priorités et les crédits alloués à ces activités pour une période de quatre ans soit, cela a été rappelé également par M. le conseiller fédéral Berset, une année de moins que le précédent message.

Le message prévoit une augmentation de crédits de 2,6 pour cent par rapport à la dernière législature, ceci afin de pouvoir répondre à une demande accrue. La hausse repose en effet sur le constat du succès des mesures qui ont été financées dans le cadre du message portant sur la période 2016-2020 et d'une augmentation du nombre de participants. Elle répond donc à un besoin. Cette augmentation de 2,6 pour cent inclut la compensation du renchérissement estimé à 0,4 pour cent en 2019 mais qui pourrait varier pendant la période couverte par le message. Hormis cet aspect, le message s'inscrit dans la continuité des choix opérés précédemment et repose sur les mêmes axes stratégiques.

Il me semble important de rappeler que le soutien de la Confédération intervient de manière subsidiaire par rapport aux cantons et aux communes. Je résume grosso modo la clé de répartition du soutien public au secteur culturel: 40 pour cent est le fait des cantons, 50 pour cent provient du budget des communes et 10 à 11 pour cent est issu du financement de la Confédération, qui n'intervient que lorsqu'un projet est jugé d'intérêt national.

Nous sont soumis aujourd'hui huit crédits, sept plafonds de dépenses et un crédit-cadre pour les monuments historiques. Chacun de ces crédits fait l'objet d'une loi. Je rappelle que ces crédits sont des planifications qui sont faites pour toute la durée de la législature et qu'ils devront être inscrits au budget de chacune des années visées par la période couverte.

Vous me permettrez de ne pas revenir sur la ventilation des 35 millions de francs supplémentaires, M. le conseiller fédéral Berset l'a détaillée tout à l'heure, pour me concentrer en quelques mots sur les travaux de la commission à proprement parler. Au sein de cette dernière s'est dégagé un consensus, une majorité pour accepter les crédits sans ajouts ni coupes. La majorité de la commission a été d'avis qu'en cette période de grande incertitude sur le devenir du secteur de la culture, il n'était pas opportun de procéder à des adaptations qui pourraient intervenir une fois la situation stabilisée. En quelque sorte, les débats budgétaires à venir pourront être le lieu d'arbitrage. Quatre propositions ont toutefois été débattues. Elles ont d'ores et déjà été présentées, je serai donc bref.

Tout d'abord une minorité socialiste demande le doublement du montant prévu par le Conseil fédéral pour le soutien des échanges linguistiques en Suisse dans le cadre scolaire. Les auteurs de cette proposition ont rappelé que la promotion du plurilinguisme était une tâche constitutionnelle, qui se base également sur la loi sur les langues. L'objectif de la proposition était de favoriser la cohésion nationale, de renforcer les échanges interculturels dans un pays où la question des langues est absolument fondamentale. Le Conseil fédéral s'y est opposé, M. le conseiller fédéral Berset l'a rappelé tout à l'heure, tout en partageant la préoccupation des auteurs de cette proposition. Il estime avoir concrétisé cette dernière en sollicitant des crédits en hausse pour cette question et en ayant mis en place l'agence Movetia. Par 14 voix contre 9, la Commission des finances a refusé cette proposition.

Le groupe socialiste a également fait une deuxième proposition. Elle visait à allouer 1,5 million de francs au soutien aux librairies. Il a été rappelé que les librairies sont des lieux de rencontre, de débat et d'instruction. Elles servent donc à l'élévation culturelle et à l'intégration sociale de la population, mais cette fonction importante est menacée par la vente sur Internet, qui diminue la rentabilité des librairies et menace leur existence, tandis que le rôle de médiation culturelle demeure, voire prend une place de plus en plus importante.

Le Conseil fédéral a invité la Commission des finances à rejeter cette proposition, au motif que le soutien aux librairies relevait principalement des communes. La Commission des finances a suivi ce préavis, par 16 voix contre 9. Il n'y pas eu de minorité déposée pour cette proposition, dans la mesure où elle n'était pas exclusivement de nature financière, et où elle relevait principalement de la compétence de la commission thématique.

La minorité Guggisberg propose de ramener les montants alloués à ceux accordés en 2020, soit à 221 millions de francs. L'augmentation des crédits devrait se limiter à la seule compensation du renchérissement. L'auteur de la proposition, M.[NB]Guggisberg, a relevé que le message avait été élaboré avant la crise du Covid-19 et que, dès lors, le financement devait être revu à la baisse eu égard aux difficultés budgétaires que la Confédération allait devoir affronter. Je me permets une petite remarque: l'UDC avait déjà exprimé des critiques dans le cadre de la consultation, en 2019 déjà, alors que la crise du Covid-19 n'avait pas encore débuté. Soutenir cette proposition aurait fait passer le message de 934 à 900 millions de francs.

La deuxième proposition faite par M. Guggisberg visait à imputer sur les montants prévus dans le message un tiers des fonds alloués au secteur de la culture dans le cadre de l'actualisation des effets des mesures sanitaires. Cette proposition a également été rejetée par la majorité. La commission a relevé qu'il était loisible de pouvoir y revenir dans le cadre des débats budgétaires annuels si la situation des recettes de la Confédération le justifiait.