Marra Ada · Nationalrat · 2020-09-07

Wortprotokoll

Je déclare mes intérêts: je suis membre du Conseil de l'Europe, comme onze autres membres de ce Parlement, représentant tous les partis. Chacun de nous a rempli, au début de la législature, la déclaration au sujet de ses liens d'intérêts demandée par l'Assemblée fédérale. La déclaration répond à tous les critères contenus dans l'initiative Reynard excepté un. Cet hémicycle renâcle souvent à introduire des changements d'habitude en matière de transparence.

Mais les temps changent. La population veut plus de transparence. S'il fallait des exemples concrets, je rappellerais les trois dernières votations cantonales sur la transparence et les budgets des campagnes lancées par les Jeunesses socialistes, toutes acceptées par le peuple suisse. Pourtant, la majorité de la commission n'en veut pas, alors que les raisons pour introduire une telle mesure sont essentielles. Il s'agit d'éviter tout risque de conflit d'intérêts, parfois de corruption.

La demande de mon collègue Mathias Reynard est combattue, avec comme argument principal le fait que le Parlement de milice ne permette pas une telle transparence. Ainsi, il y aurait des employeurs ou des conseils d'administration qui ne souhaitent pas voir les rémunérations attribuées déclarées au grand jour. Or c'est le raisonnement inverse qu'il faut faire: c'est parce que nous sommes un Parlement de milice, qu'il faut que nous fassions la transparence, pour les raisons évoquées plus haut.

Aucun de vos collègues au Conseil de l'Europe, à ma connaissance, n'a dû démissionner de son travail, personne n'a vu ses gains baisser. Et s'il y a des milieux professionnels ou des conseils d'administration qui pensent que c'est incompatible avec leur politique non transparente, alors c'est aux parlementaires de se demander s'ils doivent vraiment siéger dans des organes où la suspicion et le secret sont la règle. Je dois dire que cet exercice consistant à mettre par écrit nos appartenances professionnelles et politiques a une valeur pédagogique bienvenue et nous permet de prendre du recul par rapport à l'ensemble de nos activités.

Quant au système de milice, la Suisse n'est pas une exception. Il y a d'autres pays, notamment au sein du Conseil de l'Europe, qui ont un parlement de milice. Et déclarer ses activités privées et professionnelles n'enlève rien à la valeur de notre système démocratique ou de démocratie semi-directe, au contraire, c'est une plus-value.

Je soulignerai aussi cette étrange situation qui prévaut actuellement au sein du Parlement suisse, à savoir le fait qu'il y ait des parlementaires à deux vitesses en matière de transparence: ceux siégeant au Conseil de l'Europe, et les autres.

Je considère quant à moi que, parfois, les règles venues de l'extérieur font avancer le droit suisse. On l'a vu en matière du droit du travail, par exemple, avec des jugements de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce phénomène, soit l'apport de progrès par des législations venues d'ailleurs, est également le bienvenu en matière de lutte contre les conflits d'intérêts.

Mais l'argument principal, ce soir, est évidemment que c'est l'anniversaire de Mathias Reynard, et qu'il faut lui faire ce cadeau.