Cottier Anton · Ständerat · 2002-09-17

Wortprotokoll

Nous votons sur la proposition de non-entrée en matière de la minorité Leuenberger.

[VS]

Abstimmung - Vote

Für Eintreten .... 36 Stimmen

Dagegen .... 5 Stimmen

[VS]

Konzeptentscheid - Décision de concept

[VS]

Le président (Cottier Anton, président): Nous passons au débat sur les variantes en présence: celle de l'imposition individuelle présentée par la majorité et celle du splitting partiel, soit l'adhésion à la décision du Conseil national, présentée par la minorité David.

[VS]

Antrag der Kommission

Mehrheit

Variante WAK-SR (Steuerrabatt, Kinderbetreuungsabzug, Kinderabzug, Motion Systemwechsel)

Minderheit

(David, Hofmann Hans, Maissen, Paupe, Wicki)

Variante Nationalrat (Teilsplitting)

[PAGE 581] [VS]

Proposition de la commission

Majorité

Variante CER-CE (rabais fiscal, déduction des frais de garde d'enfants, déduction pour enfants, motion changement de système)

Minorité

(David, Hofmann Hans, Maissen, Paupe, Wicki)

Variante Conseil national (splitting partiel)