Nordmann Roger · Nationalrat · 2020-09-10

Wortprotokoll

Pour commencer, j'aimerais apporter des éclaircissements à propos d'une affirmation qui a été faite tout à l'heure par M. Mike Egger dans une petite question qu'il a posée. Il a laissé entendre que la Suisse en était à 60 pour cent d'énergie renouvelable. En fait, il pensait à l'électricité, mais l'approvisionnement énergétique n'est évidemment pas constitué que d'électricité. L'électricité ne représente que le quart de l'énergie consommée en Suisse. L'approvisionnement énergétique de la Suisse, c'est aussi le pétrole et le gaz. A eux seuls, le pétrole et le gaz, qui sont des combustibles fossiles - d'ailleurs, on dit "Erdgas" en allemand, ce qui est juste; par contre, le terme "gaz naturel" en français est un peu erroné, parce que le gaz est d'origine fossile -, représentent 145 térawattheures par année, c'est-à-dire beaucoup plus que le total de l'électricité - quelle que soit son mode de production -, qui est d'environ 60 à 65 térawattheures par année. En comparaison, on a environ 30 térawattheures par année de chaleur produite au moyen d'énergie renouvelable. Pour l'électricité, environ 40 térawattheures par année sont d'origine renouvelable. Donc, non, on n'en est pas en Suisse à 60 pour cent d'énergies renouvelables. Nous avons un gros problème de dépendance excessive aux combustibles fossiles. En gros, les combustibles fossiles que sont le gaz et le pétrole représentent 63 pour cent de notre approvisionnement énergétique. Je voulais éclaircir ce point parce que c'est important pour comprendre de quoi on discute.

Maintenant, s'agissant de la minorité Rüegger à l'article 38gquater, est-ce qu'il faut que la taxe appliquée aux vols en jet privé - appelée taxe sur l'aviation générale, mais en fait elle frappe les vols en jet privé - doit être un montant forfaitaire de 500 francs ou être comprise dans une fourchette de 500 francs à 5000 francs? Je crois que M. Jauslin, qui a défendu la formulation actuelle, l'a très bien expliqué: il faut une certaine proportionnalité par rapport au prix du billet isolé. Et puis, évidemment, ce n'est pas la même [PAGE 1361] chose, comme il l'a dit, si quelqu'un va d'Altenrhein à New York en jet privé de marque Gulfstream ou s'il fait un petit vol régional d'Altenrhein à Stuttgart. Je crois que les éléments sont clairs. Et cela, c'est en faveur du principe de proportionnalité. 5000 francs pour un petit vol, ce serait trop. Mais 5000 francs pour un vol en jet privé à travers l'Atlantique, c'est plus que[NB]raisonnable sachant qu'un tel vol coûte au moins 100[NB]000 francs.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission.

A l'article 39 alinéa 2bis lettre g, des projets pour la fabrication d'agents énergétiques renouvelables pourront être soutenus par le Fonds pour le climat. Là, il faut juste préciser qu'un double encouragement est exclu. C'est-à-dire que si un projet est encouragé par le Fonds pour le climat pour fabriquer du gaz renouvelable ou un carburant liquide - du biodiesel ou du méthanol -, alors on ne peut pas utiliser cet agent énergétique dans une installation qui serait, elle, soutenue en vertu de la loi sur l'énergie pour fabriquer de l'électricité selon le système de rétribution de l'injection ou par des contributions d'investissement.

C'est soit l'un, soit l'autre, on ne peut pas cumuler les deux systèmes. C'était clair lors des discussions au sein de la commission, mais, comme dans certaines lois et certains articles, la signification du terme "agent énergétique renouvelable" n'est pas toujours claire - il n'est pas précisé s'il s'agit d'un agent chimique ou d'un agent énergétique en général -, je voulais préciser, au nom de la commission, que ce double soutien est exclu.

A l'article 40a alinéa 1bis, je précise, s'agissant du soutien de projets dans l'aviation, comme M. Bäumle l'a déjà évoqué, qu'il est clair que des projets de kérosène à partir de matière renouvelable ou de kérosène de synthèse produit à l'aide d'électricité renouvelable peuvent être soutenus. C'est dans cet état d'esprit que cette disposition avait été élaborée, mais il est vrai que la commission compétente du Conseil national avait proposé - et vous l'aviez accepté - des formulations relevant plutôt de l'ordonnance que de la loi. Le Conseil des Etats a eu raison d'être un peu plus général. En tous les cas, l'idée que l'on peut soutenir la production de kérosène à partir de matière renouvelable, de kérosène de synthèse ou élaboré à partir de la biomasse, est toujours incluse dans le projet.