Mazzone Lisa · Ständerat · 2020-09-10

Wortprotokoll

J'ai quelques mots à dire. Le 3 juin de cette année, nous avons voté sur l'initiative parlementaire Minder 18.436, qui avait été traitée par le Commission des institutions politiques et qui prévoyait une règle d'unité de la matière pour les actes de notre conseil. Nous avons refusé d'y donner suite par 28 voix contre 11 et aucune abstention, donc de manière très claire. Pourquoi? Parce que nous avons considéré que s'il y a un choix politique de lier l'ensemble des mesures qui sont prises dans le cadre d'un acte législatif, car cela a un sens politique de le faire, il faut présenter l'acte de cette manière-là devant le peuple, et non séparer un objet dont le traitement politique a été unitaire.

Je vous invite à suivre notre décision du 3 juin 2020 et à rester sur cette ligne, faute de quoi nous créerons un précédent qui sera utilisé de façon systématique lorsque nous nous trouverons devant la population avec des projets pour lesquels, par esprit de compromis, on aura procédé à une évaluation politique globale et intégré des éléments qui sont [PAGE 763] certes disparates mais qui forment un tout. A mon avis, si on décide aujourd'hui de scinder le projet, on créera un précédent et on enverra un signal contraire à celui qu'on a décidé d'envoyer le 3 juin de cette année.