Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-09-18

Wortprotokoll

Je pourrai être bref. Je regrette bien évidemment que nous n'ayons pas eu cette discussion en commission, puisque nous avons examiné les deux modèles et qu'il y avait quand même quelque risque que le modèle de la minorité de la commission - soit d'adhérer à la décision du Conseil national - soit finalement accepté.

Je n'ai probablement pas des connaissances aussi larges que M. David en matière de fiscalité - et de fiscalité des cantons en particulier -, et, en plus, je n'ai probablement pas son agilité et sa vivacité d'esprit. Pour moi, c'est une raison suffisante pour suivre le président de la commission et M. Plattner, à savoir pour accepter maintenant la proposition de ce dernier, afin que le Conseil national et, éventuellement dans un deuxième temps, notre commission et notre Conseil aient la possibilité d'examiner vraiment à fond cette question.

Et je rejoins là M. Bürgi: cela pose des problèmes qui me semblent assez fondamentaux. Si on allait dans le sens proposé par M. Plattner, qui est intéressant en fait, on permettrait aux cantons d'apporter une réponse nuancée à toute cette problématique. Or on a vu que dans la consultation, les cantons ne parlaient pas d'une seule voix: il y a des cantons qui seraient pour la taxation individuelle; il y en a qui sont pour le "Teilsplitting"; il y en a qui sont pour autre chose. Cela permettrait donc à chaque canton de gérer ce problème selon ses sensibilités et sa tradition. Mais est-ce encore compatible avec l'harmonisation fiscale? Je suis absolument incapable d'en répondre maintenant. Peut-être le président de la Confédération nous donnera-t-il une réponse définitive.

Si ce n'est pas le cas, je propose que nous soutenions la proposition Plattner pour donner l'occasion au Conseil national, puis éventuellement à nous dans un deuxième temps, d'examiner cette question intéressante vraiment à fond.