preparatory:AB 267503

Wortprotokoll

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Jeudi dernier, notre conseil a demandé qu'une conseillère fédérale ou un conseiller fédéral soit présent au Conseil national pour l'élimination des divergences sur la loi Covid-19.

Le Conseil fédéral a pris acte de la demande du Conseil national et a décidé de ne pas y donner suite. Le Conseil fédéral a confirmé sa décision de confier la responsabilité de la loi Covid-19 au chancelier de la Confédération, tant dans les chambres que dans les commissions préparatoires, conformément à l'article 161 de la loi sur le Parlement. Dans sa fonction, le chancelier défend la position du Conseil fédéral et exerce ses droits et devoirs, tels qu'ils sont prévus par la Constitution fédérale et la loi sur le Parlement.

Ce sera donc le chancelier de la Confédération que j'inviterai demain pour le traitement de la loi Covid-19.

Avec du retard, je souhaite un joyeux anniversaire à notre collègue Laurence Fehlmann Rielle, qui l'a fêté vendredi dernier. (Applaudissements)