AB 267711

Wortprotokoll

L'article 20 alinéa 3 ainsi que l'article 26 ont fait l'objet d'un débat quant à l'utilisation du numéro AVS comme identificateur de personne. Par 7 voix contre 5, la commission propose à son conseil de maintenir l'utilisation systématique du numéro AVS à des fins d'identification des personnes. La majorité estime que le numéro AVS constitue le moyen le plus fiable d'identifier les personnes et que créer un nouveau système - un système complémentaire d'identification de notre population - alourdirait les charges administratives.

Plus de 100[NB]000 employés de la Confédération, des cantons et des entreprises, ainsi que des membres de l'armée ont besoin d'un compte d'utilisateur auprès de la Confédération pour différentes raisons. Ils doivent être clairement identifiés avant que leur soit accordé l'accès à leur système informatique. Si cela ne devait pas être fait, le risque d'abus serait élevé. Par exemple, il y a en Suisse des milliers de personnes qui s'appellent Müller, Rochat, Bernasconi, Blanc, et j'en passe. Sans un identifiant unique, il devient très compliqué de distinguer ces personnes et de les identifier correctement; on risque alors des abus. Pour les identifier, soit des données supplémentaires sont collectées, soit les données sont vérifiées manuellement. Etant donné que ces deux solutions sont sujettes à des erreurs, le meilleur identificateur de personne, pour une identification sans erreur, est donc le numéro AVS.

La proposition de la commission est d'utiliser le numéro AVS non seulement pour les systèmes de contrôle spéciaux, mais aussi pour les contrôles d'identité dans tous les systèmes fédéraux. A noter que le Conseil fédéral a approuvé cette solution parce qu'il l'a trouvée meilleure et plus économique que sa solution initiale; j'insiste: il l'a trouvée plus économique et plus rationnelle que la solution initiale.

Le numéro AVS offre ainsi à la Confédération une plus grande sécurité contre les accès abusifs et correspond en outre aux règles qui s'appliquent actuellement au système militaire. De plus, le projet 19.057 de modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants prévoit lui aussi son utilisation systématique par les autorités.

Une minorité propose de se rallier à la version initiale du Conseil national, qui est celle du Conseil fédéral. Selon elle, l'utilisation du numéro AVS risque fortement d'entraîner des abus. Elle propose l'utilisation prévue à l'origine d'un numéro personnel non traçable, qui fonctionne tout aussi bien.