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AB 267838

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2020-09-15

Wortprotokoll

Nous voyons bien, Madame Gysi, qu'il pourrait y avoir un effet de limitation des coûts si la participation des infirmières et des infirmiers aux soins était plus étendue. Cela, nous le voyons bien. Il n'est par contre nullement nécessaire de prévoir la facturation directe pour aboutir à une implication plus forte des infirmières et des infirmiers dans les soins. Le Conseil fédéral a par exemple déjà démontré, par l'entrée en vigueur au début de cette année de la nouvelle ordonnance, qu'il est possible d'étendre les compétences des infirmières et des infirmiers sans que la législation autorise la facturation directe. Donc, c'est tout à fait possible sans facturation directe. Par contre, pour ce qui est de la facturation directe, on constate - et l'expérience, je crois, des années passées ne permet pas d'infirmer cette affirmation - que chaque fois que vous avez augmenté le nombre de fournisseurs de soins pouvant facturer directement à la charge de la LAMal, cela a eu un effet direct sous forme d'augmentation des coûts.

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