Borloz Frédéric · Nationalrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de vous présenter mes plus plates excuses, Monsieur le conseiller fédéral. Avec les plexiglas et les personnes qui se trouvaient devant moi tout à l'heure, je ne vous ai pas vu et ai salué "Madame la conseillère fédérale". J'en suis bien désolé et ne croyez pas que c'était une marque d'irrespect de ma part, mais j'ai été induit en erreur par la présence en commission de votre consoeur, Madame Simonetta[NB]Sommaruga, actuellement présidente[NB]de[NB]la[NB]Confédération. Je suis donc désolé, cher Monsieur!

Voici mes commentaires sur l'article 9a, où nous parlons effectivement d'une compétence qui est donnée au Conseil fédéral de percevoir le revenu des ventes de vignettes à l'étranger. M. le conseiller fédéral Ueli Maurer nous demande de nous positionner par rapport à cela. La commission a souhaité intégrer cette disposition pour donner au Conseil fédéral la possibilité de le faire. Ce n'est pas une obligation, on ne demande pas au Conseil fédéral de vendre des vignettes à l'étranger, mais on se dote simplement du cadre légal pour qu'il puisse le faire s'il le souhaite. C'est donc à lui de le décider. Je vous invite à suivre la commission.

Ensuite, à l'article 11 alinéas 3 et 4, il y a deux minorités. La minorité II (Umbricht Pieren) ne souhaite pas permettre le recours à des installations de contrôle. La minorité I (Schaffner) soutient la solution du Conseil fédéral, acceptée par le Conseil des Etats. La majorité de la commission, quant à elle, vous propose de modifier la décision du Conseil des Etats en parlant d'appareils mobiles et de contrôles sporadiques et en refusant de limiter les contrôles à des contrôles automatiques. Je vous invite bien entendu à suivre la majorité de la commission tout en relevant que la minorité I a reçu plus de soutien que la minorité II, puisque onze membres de la commission la composent.

Ensuite, une proposition de minorité concerne le prix de l'amende, à l'article 14. Il s'agit de la minorité Pieren, qui souhaite revenir à un montant d'amende bien plus faible: 80 francs au lieu des 200 francs qui sont actuellement appliqués, et qui sont proposés dans la version du Conseil fédéral et dans celle du Conseil des Etats.

La majorité de la commission vous invite à suivre la version du Conseil fédéral et celle du Conseil des Etats. Il faut quand même que le montant de l'amende soit dissuasif, précisément pour les raisons qu'évoquait M. le conseiller fédéral tout à l'heure: il faut que les étrangers qui viennent en Suisse sentent une pression. Le prix de la vignette est bas, et donc l'amende doit être suffisamment élevée.

A l'article 19a, la minorité Pieren - que nous retrouvons aussi plus tard, y compris dans l'annexe chiffre III - ne veut pas que, automatiquement, on supprime la vignette autocollante. Effectivement - si l'on pense à des personnes âgées ou à des situations particulières -, cela peut représenter un certain confort pour une catégorie de la population de continuer à utiliser cette vignette autocollante.

La majorité de la commission, quant à elle, vous propose de ne pas accepter cette proposition de minorité, partant du principe qu'il y a bien un moment où l'on passera le cap; c'est-à-dire que si on a commencé à utiliser la vignette[NB]électronique, il y aura bien un moment où tout sera électronique. Il faudra donc arrêter d'avoir une vignette autocollante.