Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Merci pour la question. Oui, Monsieur le conseiller national, le Conseil fédéral, dès que les choses auront été clarifiées, s'occupera de la question du mandat de négociation. Mais pour que la procédure soit claire et correcte, il faut que toutes les données soient sur la table. Avant que le Conseil fédéral puisse prendre une décision sur un éventuel mandat d'association, il faut qu'il en connaisse les conditions, éventuellement les variantes, et définisse de quelle manière nous allons négocier. Après, la procédure normale, ce serait de soumettre le mandat de négociation aux Commissions de politique extérieure - naturellement que la Commission de la science, de l'éducation et de la culture sera aussi informée sur le sujet - et, après, nous pourrons commencer les différentes négociations.

Je n'exclus pas qu'il y ait différentes variantes, une fois que nous connaîtrons exactement le cadre financier et, surtout, les conditions d'association fixées par l'Union européenne. Je l'ai dit: les discussions ont évolué au sein de l'Union européenne, mais il nous manque encore certains paramètres pour pouvoir, d'une part, délivrer un mandat de négociation et, d'autre part, rédiger un message.