Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Le moment venu, c'est-à-dire une fois que les paramètres seront connus, un mandat de négociation devra être adopté, soumis au Conseil fédéral et aux chambres. Ensuite, nous entamerons les négociations. Le cas échéant, nous rédigerons un message, mais [PAGE 1535] sur la base de paramètres connus et clairement définis. Je ne peux pas exclure, en fonction des conditions ou des exigences de l'Union européenne, que, par exemple, certains paramètres ne puissent pas être respectés ou que le Conseil fédéral ne souhaite pas aller aussi loin. Le cas échéant, de toute façon le Parlement sera informé et associé aux décisions.