Fivaz Fabien · Nationalrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Nous sommes donc au bloc 2. Il y a, comme au bloc 1, les minorités Keller Peter qui proposent que les montants soient plafonnés, de même que les minorités Grin qui proposent dans un certain nombre de projets que les blocages de certains crédits, tels qu'ils ont été supprimés par le Conseil des Etats, ne le soient pas. Je ne reviendrai pas en détail sur ces propositions, cela concerne plusieurs projets; on en a déjà discuté et cela a d'ailleurs été refusé dans le cadre du bloc 1.

Dans le détail, au projet 5 - il s'agit de l'arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles -, à l'article 4, "Contributions liées à des projets", la majorité de la commission vous propose d'augmenter le crédit de 5 millions de francs, afin de développer le domaine de l'aménagement du territoire au sein des hautes écoles. C'est le pendant de l'augmentation que vous avez acceptée au bloc 1 pour le projet 4 concernant le domaine des EPF.

Dans ce cadre-là, une minorité Python de la CSEC et une minorité Dandrès de la Commission des finances proposent d'augmenter le crédit de 12 millions de francs pour des projets dans le domaine de la durabilité. Il faut noter que ces deux minorités ne sont pas incompatibles avec la proposition de la majorité et qu'elles ne doivent donc pas lui être opposées.

Une minorité Keller Peter propose de ne pas augmenter le montant et d'en rester à la version du Conseil des Etats et du Conseil fédéral.

Au projet 6, soit l'arrêté fédéral ouvrant les crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation, il n'y a pas de proposition de la CSEC. Par contre, une proposition Atici prévoit d'augmenter de 41,1 millions de francs le montant affecté aux activités des programmes internationaux de mobilité et de coopération.

Concernant ce projet, vous êtes également en présence d'un postulat de la commission qui demande au Conseil fédéral de présenter au Parlement une feuille de route pour une association aux programmes internationaux en matière de coopération et de mobilité internationales qui succèderont à Erasmus plus.

La proposition Nussbaumer propose d'ajouter un nouvel alinéa 3 à l'article 1, demandant au Conseil fédéral de soumettre un message relatif au financement de la participation de la Suisse au programme Erasmus. Cette proposition n'a pas été discutée en commission mais elle rejoint les préoccupations du postulat.

Au projet 10, "Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2021-2024", nous sommes en présence d'une proposition visant à augmenter de 12 millions de francs les crédits destinés à la recherche 3R - remplacement, réduction et raffinement dans le domaine des expérimentations animales -, que la commission vous propose d'accepter.

Le Conseil des Etats a décidé d'octroyer 28 millions de francs supplémentaires au centre de compétence technologique, spécifiquement pour les centres financés en vertu de l'article 15 alinéa 3 lettre c de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). La commission vous propose d'accepter cette augmentation, mais que l'enveloppe soit étendue à l'ensemble des établissements concernés par l'article 15 alinéa 3.

La proposition Roduit a été retirée.

Je l'ai déjà dit lors du débat d'entrée en matière, les propositions visant à attribuer à telle ou telle lettre ces 28 millions de francs ne font pas l'objet d'une modification formelle de la loi et ne peuvent donc pas être traitées par les conseils dans le cadre de l'élimination des divergences. C'est donc une indication que nous donnons au Conseil fédéral pour qu'il fasse de son mieux pour concilier les souhaits des uns et des autres. Il a d'ailleurs indiqué précédemment, dans son intervention, comment il entend faire pour régler cette problématique.

Il existe encore deux minorités dans ce projet 10, les minorités I (Siegenthaler) et II (Keller Peter), qui proposent d'en rester au projet initial du Conseil fédéral et donc de ne pas augmenter le crédit de 28 millions de francs.

Nous sommes enfin en présence d'un postulat de commission qui charge le Conseil fédéral de clarifier les canaux et la base légale qu'il entend utiliser pour verser les contributions prévues à l'article 15 LERI dès 2025. Le Conseil des Etats a déposé le même postulat. Si nous le déposons également ici et vous proposons de l'accepter, c'est pour que notre commission puisse suivre le dossier.