Reynard Mathias · Nationalrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Je prends la parole au nom du groupe socialiste sur l'objet 19.072, qui a pour objectif une révision totale de la loi sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Notre groupe salue et soutient cette démarche initiée par le Conseil fédéral. [PAGE 1550]

La loi qu'il nous est proposé de réviser complètement a aujourd'hui une vingtaine d'années. Durant ces deux dernières décennies, elle n'a été adaptée que partiellement et ponctuellement, notamment en fonction des fameux changements de statut de la Suisse par rapport aux programmes de formation de l'Union européenne.

Le principal but de cette révision est de redonner plus de flexibilité aux instruments d'encouragement qui ont fait leurs preuves et d'améliorer la cohérence des bases juridiques. L'objectif est en fait de permettre, à l'avenir, d'adapter avec autonomie notre politique dans ce secteur, en fonction des mutations - et elles sont rapides - dans le domaine de la formation. Il sera notamment inscrit dans la loi, et non plus, comme c'est le cas jusqu'à maintenant, dans l'ordonnance, ce qui en fait une sorte de mesure secondaire, la possibilité pour la Confédération de mettre en oeuvre ses propres programmes d'encouragement, au même titre que l'adhésion à des programmes internationaux, notamment de l'Union européenne. Le groupe socialiste soutiendra donc l'entrée en matière et le projet dans son ensemble.

Afin de gagner un peu de temps dans ce débat, j'interviens aussi maintenant sur la discussion par article de l'objet. Aux articles 1 et 2, nous soutiendrons la majorité de la commission, qui a fait le choix de compléter les dispositions générales de la loi en précisant qu'un des objectifs de notre coopération internationale en matière de formation était de "permettre à l'espace suisse de formation de prendre part à des programmes internationaux". Nous estimons que cela doit être une des priorités. Pour mon groupe, comme pour la majorité de la commission, la participation de la Suisse aux programmes internationaux comme Erasmus plus doit être une priorité absolue.

C'est pour la même raison que le groupe socialiste soutiendra la majorité de la commission à l'article 6, en suivant le Conseil des Etats. Il est en effet logique que l'institution désignée par le Conseil fédéral comme agence nationale responsable de l'encouragement de ces échanges dispose d'une structure et d'une forme juridique qui permette à la Suisse de participer à des programmes de l'Union européenne. Il s'agit d'une question de bon sens, si on ne veut pas se priver complètement de la possibilité de participer à ces programmes.

A l'article 5, le groupe socialiste est partagé au sujet des deux minorités Prezioso. Si l'ensemble du groupe soutient les intentions de ces minorités, une partie de la délégation a estimé en commission qu'une telle inscription dans la loi était très contraignante et que la répartition actuelle des bourses d'excellence entre femmes et hommes était aujourd'hui plutôt équilibrée. L'autre partie de la délégation - dont je fais partie - soutient ces deux minorités Prezioso, estimant que la mobilité des femmes et des personnes d'origine modeste doit être une priorité afin de garantir l'égalité des chances.

Enfin, le groupe socialiste rappelle que, en termes de coopération et de mobilité internationales, l'objectif est une pleine et entière association à Erasmus plus, dans les plus brefs délais. Il ne s'agit pas d'une option pour le Conseil fédéral, mais d'une décision claire, ferme, prise à plusieurs reprises tant par les deux Commissions de la science, de l'éducation et de la culture que par le Conseil national et le Conseil des Etats. Les avantages d'Erasmus plus pour les jeunes de notre pays sont innombrables: développement de compétences personnelles et interculturelles, développement de la citoyenneté, expérience positive pour le curriculum vitae de ces jeunes et pour leur avenir professionnel. Différentes études montrent d'ailleurs que les risques de tomber au chômage après la formation sont beaucoup plus bas lorsque l'on a suivi un échange de type Erasmus plus. Même si c'est mieux que rien, la solution suisse ne peut pas offrir les mêmes possibilités qu'Erasmus plus, notamment parce qu'elle délaisse les domaines de la formation professionnelle, de l'animation jeunesse extrascolaire et de l'enseignement scolaire. Seule une pleine adhésion à Erasmus plus permet d'assurer à tous les jeunes de notre pays les mêmes opportunités.