Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

Je vais essayer de me tenir aux trois minutes, mais je vais peut-être mettre un peu plus de temps en raison de l'intervention de M. Gschwind.

L'auteur de la motion part du principe que les travailleurs âgés sont pénalisés par le taux de leur cotisation LPP, qui dissuaderait les employeurs de les engager. Il considère qu'une prise en charge des cotisations par l'assurance-chômage faciliterait le retour à l'emploi des seniors.

Cependant, des études récentes relèvent que l'impact négatif du taux de cotisation à la LPP sur le retour à l'emploi des travailleurs âgés n'est pas prouvé. En outre, une prise en charge, même partielle, par l'assurance-chômage des cotisations LPP des personnes de plus de 55 ans jusqu'à leur retraite entraînerait une forte augmentation des coûts pour l'assurance-chômage, qui devrait alors être compensée par une augmentation des cotisations ou une diminution des prestations. Compte tenu des charges extraordinaires qui pèsent sur l'assurance-chômage suite à la crise du coronavirus, une nouvelle augmentation des coûts doit être évitée. A cela s'ajoute encore le fait que cette prise en charge pourrait générer au contraire une augmentation du chômage des seniors, car les employeurs pourraient être tentés de les licencier uniquement dans le but de faire porter une partie de la charge salariale de leur entreprise par l'assurance-chômage. [PAGE 1574]

Quels sont les instruments, Monsieur Gschwind, qui sont actuellement à disposition pour permettre une réintégration des personnes sur le marché du travail? Plusieurs mesures existent. Il y a l'allocation d'initiation au travail, qui s'adresse notamment aux chômeurs âgés et aux chômeurs de longue durée. Elle consiste à encourager, par le versement d'une allocation, l'instruction d'un assuré dans une entreprise en vue d'un nouveau travail. Elle incite les employeurs à engager des chômeurs qui ont besoin d'une initiation plus intensive et plus longue que la normale, car ils ne sont pas encore en mesure de fournir une pleine prestation de travail.

De plus, dans le cadre des mesures visant à encourager le potentiel offert par la main-d'oeuvre vivant en Suisse, le SECO a développé deux instruments supplémentaires.

Une des mesures consiste à encourager la réinsertion durable des demandeurs d'emploi difficiles à placer sur le marché du travail, et plus particulièrement celle des seniors. A cette fin, le fonds de l'assurance-chômage soutiendra ces prochaines années, à savoir de 2020 à 2022, les projets des organes d'exécution cantonaux de l'assurance-chômage. Ces projets permettent de tester de nouvelles approches et, en cas de succès, de les adopter durablement, et éventuellement de les inscrire dans la loi.

Une deuxième mesure qui s'appelle "support unemployment" vise à ouvrir de nouvelles perspectives même après le chômage de longue durée. Il s'agit d'un essai pilote qui s'adresse aux personnes de plus de 50 ans, au cours des trois mois qui précèdent et des deux ans qui suivent l'arrivée en fin de droit. Avec cette mesure, la personne recherche un emploi avec l'aide d'un coach qui n'est pas rattaché à l'autorité cantonale. Les coaches participent activement à la recherche d'emploi et prennent en compte les besoins et les préférences de la personne. Cet accompagnement continue même après que la personne a trouvé un travail. Cette mesure dure en principe au maximum 18 mois. Voilà un type de mesure concrète que nous allons développer.

Pour les raisons financières que j'ai évoquées et celles que je viens de vous expliquer, nous vous demandons de rejeter la motion.