Stöckli Hans · Ständerat · 2020-09-17

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Antrag GPK-S[GZ]

Die Motionen 14.3018 und 14.3289 nicht abschreiben[GZ]

Schriftliche Begründung[GZ]

Die Subkommission EJPD/BK der GPK-S führt derzeit die dritte Nachkontrolle zum Expertenbeizug in der Bundesverwaltung durch. Wie vom Bundesrat erwähnt, wurde das Gesamtprojekt VM BVerw 2019 abgeschlossen und die Weiterführung bis 2025 geregelt. Welche Kontrollmassnahmen der Bundesrat genau meint, erschliesst sich aus der Erklärung des Bundesrates nicht. Deren Einführung bzw. die jährliche Überprüfung und allfällige Anpassung durch das BBL kann deshalb nicht generell bewertet werden. In der Kurzevaluation im Rahmen der dritten Nachkontrolle zum Expertenbeizug in der Bundesverwaltung hat die PVK jedoch, ausgehend von den Empfehlungen der GPK-S, einzelne Massnahmen überprüft (Prüfung des "Dezemberfiebers", jährliche Analysen zum "Hoflieferantentum", neue Beschaffungskategorien für Dienstleistungsaufträge, Berichterstattung im Rahmen des Beschaffungscontrollings). Insgesamt konnten verschiedene Verbesserungen festgestellt werden. Es zeigen sich jedoch weiterhin auch Mängel. Bis diese Nachkontrolle nicht abgeschlossen ist, kann nicht abschliessend darüber Stellung genommen werden, ob die Anliegen der Motionen allesamt erfüllt worden sind. Aus diesem Grund beantragt die GPK-S, die Motionen nicht abzuschreiben.

[VS]

Proposition CdG-E[GZ]

Ne pas classer les motions 14.3018 et 14.3289[GZ]

Développement par écrit[GZ]

La sous-commission DFJP/ChF de la CdG-E effectue actuellement le troisième contrôle de suivi relatif à l'engagement d'experts dans l'administration fédérale. Comme l'a mentionné le Conseil fédéral, le projet global GCo Adm. féd. a été achevé en 2019 et sa poursuite a été organisée jusqu'à 2025. Il ne ressort pas des explications du Conseil fédéral quelles mesures visant à garantir la surveillance celui-ci compte prendre. Il n'est pour cette raison pas possible d'évaluer si ces mesures ont été mises en place ni si l'OFCL les vérifie chaque année et, le cas échéant, les adapte. Lors de l'évaluation succincte réalisée dans le cadre du troisième contrôle de suivi relatif à l'engagement d'experts dans l'administration fédérale, le CPA a toutefois évalué certaines mesures (l'examen de la "fièvre de décembre", les analyses annuelles relatives aux "fournisseurs attitrés", les différentes catégories d'acquisitions dans le cas des mandats de prestations et les rapports rendus dans le cadre du controlling des achats), sur la base des recommandations de la CdG-E. Dans l'ensemble, il a pu constater différentes améliorations. Cependant des lacunes persistent. Tant que ce contrôle de suivi n'est pas clos, il n'est pas possible de se positionner définitivement sur la question de savoir si les objectifs visés par les motions ont tous été atteints. Par conséquent, la CdG-E propose de ne pas encore classer les motions.