Brunner Christiane · Ständerat · 2002-09-19

Wortprotokoll

Je crois que M. Stähelin est un vrai démocrate-chrétien parce qu'avec sa motion, il cherche à se donner bonne conscience. Maintenant, plus personne ne doit être convaincu que la question des coûts dans l'assurance-maladie et dans notre système de santé en général est un problème extrêmement important, nous le savons!

Mais si je me suis permise de faire une remarque préalable, c'est parce que nous sommes saisis de la révision de la LAMal. Nous avons consacré je ne sais combien de séances de commission et de séances du Conseil à la révision de la loi sur l'assurance-maladie! Je n'ai pas souvenir, en tout cas à l'époque, d'une proposition Stähelin demandant de résoudre dans la loi la question du catalogue positif des prestations, etc. Or, nous avons discuté de tout ça! Et le Conseil national en discute en ce moment.

Je crois que c'est vraiment facile de dire par voie de motion: "Ecoute, Conseil fédéral, propose-nous une modification de la loi parce que finalement nous n'avons pas trouvé nous-mêmes la formulation adéquate." Si le Conseil national ne va pas dans la direction de la motion Stähelin, comme de toute façon tout ce paquet va revenir au Conseil des Etats, je crois qu'on pourra sans problème examiner ce que demande la motion Stähelin, c'est-à-dire le postulat - parce que je souhaite qu'elle soit transmise sous forme de postulat -, dans le cadre de l'élimination des divergences et voir à ce moment-là s'il convient de modifier la loi. En l'état, je crois que ce serait peu courageux de notre part de transmettre simplement la motion au Conseil fédéral.

Je vous invite donc à transmettre la motion comme postulat.

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