preparatory:AB 269060

Wortprotokoll

Le DEFR et le DFF ont pris contact avec les cantons pour évaluer les besoins, les critères à prendre en considération et la manière de procéder. Après cette analyse de la situation, le Conseil fédéral prendra, en collaboration avec les cantons, une décision sur les éventuelles mesures concrètes à appliquer. A l'article 8a de la loi Covid-19, le Parlement est en train de discuter d'une base légale permettant à la Confédération de participer aux mesures cantonales. Dans ce cas également, la forme concrète du financement devrait être élaborée avec les cantons et précisée dans une ordonnance. Il n'est donc pas possible, à ce stade, de fixer un calendrier définitif.

Le Conseil fédéral a arrêté un vaste train de mesures pour atténuer les conséquences économiques du Covid-19. Ces mesures ont pour objectif d'éviter les licenciements, de sauvegarder les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants. Elles ont eu un impact rapide et efficace. Une grande partie de ces mesures sont toujours en vigueur.