Moret Isabelle · Nationalrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

Bundesbeschluss über die Legislaturplanung 2019-2023[GZ]

Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019-2023[GZ]

[VS][GZ]

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Pour le traitement des propositions de la Conférence de conciliation, le bureau a décidé d'un temps de parole total de 60 minutes pour les groupes. Dans ce temps de parole pour les groupes est inclus également - contrairement à ce qui se fait d'ordinaire - le temps de parole pour le développement des propositions de minorité.

Contrairement à la pratique habituelle, dans le programme de la législature, chaque proposition de la Conférence de conciliation fait l'objet d'un vote séparé; je me réfère à l'article 78 alinéa 5 et à l'article 94a alinéa 2 de la loi sur le Parlement. Le Conseil se prononce sur chaque différence entre l'acceptation et le rejet de la proposition de la Conférence de conciliation. Si une proposition est rejetée, la disposition en question est supprimée du projet. Cependant, pour toutes les propositions pour lesquelles la Conférence de conciliation propose de biffer, le vote obligatoire est supprimé, car l'adoption ou le rejet de la proposition amène au même résultat, soit celui de biffer la disposition.

Je vous informe que le Conseil des Etats a traité les propositions de la Conférence de conciliation jeudi dernier, le 17 septembre. Le Conseil des Etats a rejeté deux propositions de la Conférence de conciliation. Ces deux propositions rejetées par le premier conseil ne sont plus soumises au vote du second conseil. Aucun vote n'aura donc lieu au Conseil national sur l'article 5 chiffre 16 et l'article 10 chiffre 29bis.