Cottier Anton · Ständerat · 2002-09-19

Wortprotokoll

Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce que nous suspendions aujourd'hui le vote sur la proposition Spoerry? - Ce n'est pas le cas, nous traiterons dès lors cette proposition à la fin de l'examen du projet 2, en troisième semaine de session.

[VS]

[VS]

3. Bundesgesetz über die Stempelabgaben

3. Loi fédérale sur les droits de timbre

[VS]

Antrag der Kommission

Nichteintreten

Proposition de la commission

Ne pas entrer en matière

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

[VS]

Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu