Moret Isabelle · Nationalrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

Bundesgesetz über die Unterstützung des öffentlichen Verkehrs in der Covid-19-Krise[GZ]

Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du Covid-19[GZ]

[VS][GZ]

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Comme le prévoit l'article 77 de la loi sur le Parlement, la clause d'urgence est exceptée du vote sur l'ensemble. Le vote sur la clause d'urgence n'a lieu qu'une fois les divergences entre les deux conseils éliminées. C'est le cas pour cet objet sur lequel nous allons nous prononcer. La clause d'urgence est réputée adoptée si la majorité des membres du conseil l'approuve. Je vous informe que le Conseil des Etats a approuvé la clause d'urgence.