preparatory:AB 269232

Wortprotokoll

Si je me permets de prendre la parole, c'est parce que j'aimerais également défendre les intérêts du canton de Genève et vous montrer un petit peu la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Il ne s'agit pas - et j'aimerais le faire savoir à notre collègue Michel - d'un cas de subsidiarité mais d'une question d'égalité de traitement. Vous nous avez dit tout à l'heure qu'il y avait un problème de subsidiarité et qu'il fallait que les cantons assument. Oui, mais alors il faut qu'ils assument dans toutes les situations. Or, ici, la subsidiarité n'est pas assumée complètement pour certains secteurs puisqu'il y a des prestations fédérales, alors que dans d'autres secteurs, c'est-à-dire là où il y a une prise en charge publique ou parapublique par les cantons des structures d'accueil de l'enfance, on a un problème puisque ce sont les cantons qui devront l'assurer. Comme cela a été dit par les autres intervenants, il est important d'avoir une égalité de traitement.

Je rappelle que, à Genève, l'offre d'accueil préscolaire et parascolaire est principalement organisée par des structures subventionnées et gérées par les communes. 87 pour cent des places offertes par les structures d'accueil préscolaire à prestations élargies sont subventionnées ou exploitées par les communes. Quant à l'accueil parascolaire des élèves fréquentant l'école publique, 98 pour cent de l'offre d'accueil est assurée par le groupement intercommunal pour l'animation parascolaire - seuls deux lieux d'accueil parascolaire n'en font pas partie; il a d'ores et déjà été annoncé qu'il y a plus de 5 millions de francs de pertes financières pour ce groupement. Il y a donc lieu de mettre également sur un pied d'égalité ces structures et qu'elles puissent bénéficier de prestations. Alors vous me direz que ce sont les communes qui peuvent prendre cela en charge parce que, à Genève, il y a une compétence des communes pour les structures liées à la petite enfance. Mais ce qui est assez intéressant, c'est que l'on voit que ce n'est pas la grande commune de la Ville de Genève qui est touchée en priorité, parce qu'elle a un mode d'organisation qui lui a permis en fait de bénéficier des prestations, mais ce sont les petites communes qui ont des difficultés financières: elles doivent faire face à cette charge générée par la pandémie sur les structures de prise en charge des enfants.

Je vous prie, par solidarité confédérale, de soutenir la motion de la commission, qui est le seul moyen de pouvoir mettre tout le monde sur un pied d'égalité.