AB 269351

Wortprotokoll

Je ne peux que vous confirmer, Monsieur le conseiller aux Etats Dittli, que nous allons mettre ce groupe de travail rapidement sur pied, comme cela a été indiqué dans le cadre du traitement du projet de loi urgente, pour trouver une solution limitée dans le temps et dans son volume d'ailleurs, pour l'Institution supplétive LPP. Ce groupe de travail devrait pouvoir siéger rapidement.

Nous avons essayé, avec ce projet qui devrait être adopté par le Parlement, de trouver pour la caisse supplétive, qui n'a pas la possibilité d'accepter ou de refuser les comptes de libre passage, une possibilité limitée dans le temps et en volume - soit au maximum 10 milliards de francs sur trois ans -, avec la possibilité d'ouvrir un compte auprès de la Trésorerie fédérale. Nous avons toujours été relativement réservés face aux exemptions aux taux négatifs en général, parce que c'est une politique de la Banque nationale qui ressort de la politique monétaire, ce dont nous devons également tenir compte avant de faire des demandes ou de prendre des décisions.

Cela dit, le groupe de travail va se réunir, il va pouvoir travailler, comme c'est indiqué. Pour le reste, je pense que c'est un débat à tenir dans un cadre plus large. Nous aurons certainement l'occasion de parler de tout cela aussi dans le cadre du deuxième pilier. Cette question a été posée. Nous avons pensé pendant longtemps que ces taux négatifs resteraient limités à une courte période. Il faut bien constater qu'ils se sont installés et qu'ils sont là depuis plus longtemps que nous le pensions, ce qui peut certainement conduire à de nouvelles réflexions sur le plan politique.