Vara Céline · Ständerat · 2020-09-21

Wortprotokoll

Notre programme de législature prévoit, au chiffre 28ter, l'adoption d'une stratégie nationale de conciliation entre vie familiale et activité professionnelle. Rien de moins qu'une stratégie nationale! Pour y arriver, la Confédération devrait exploiter toutes les pistes qui s'offrent à elle pour atteindre ce but. L'école à journée continue est, de l'avis unanime de toutes et tous les spécialistes en politique familiale, l'une des meilleures voies pour y parvenir. L'école à journée continue est, du point de vue des milieux économiques, prônée comme la voie offrant le meilleur ratio investissement/résultat.

Investir dans l'école à journée continue va dans le sens de deux dispositions de la Constitution fédérale, soit l'article 8 alinéa 3 qui consacre l'égalité entre femmes et hommes, ainsi que l'article 2 intimant à la Confédération de garantir une égalité des chances. Le Conseil fédéral répond à mon postulat qu'il n'estime pas nécessaire de faire un rapport sur le sujet.

On me répond que la question ne mérite même pas d'être étudiée. La dernière étude menée à l'échelle nationale a été publiée par Avenir Suisse et date de 2005. C'est largement insuffisant. Si l'on veut véritablement mettre en oeuvre une stratégie nationale en matière de conciliation entre vie familiale et activité professionnelle, un rapport sur l'école à journée continue est indispensable. Comment le Conseil fédéral entend-il mener sa stratégie s'il ne prend même pas la peine de regarder ce qui est en train de naître dans les cantons? Quelles sont les attentes des cantons et de la population?

Dans le texte de mon postulat, je cite plusieurs cantons qui mènent des projets pilotes et, dans tous les cas, avec succès et un plébiscite des parents. Je reviendrai seulement sur [PAGE 933] deux d'entre eux: Neuchâtel, mon canton, et le canton d'Uri. Dans mon canton, une étude a été réalisée tout dernièrement par un institut spécialisé se basant sur un large échantillon de familles. Cette étude a atteint un taux élevé de participation - plus de 50 pour cent - démontrant le vif intérêt des familles pour cette question. Quels ont été les résultats? Les possibilités de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale sont considérées actuellement comme insatisfaisantes par un tiers des ménages. C'est encore plus flagrant lorsque les parents travaillent les deux à plein temps ou pour les familles monoparentales. Les difficultés de conciliation aboutissent à des adaptations professionnelles conséquentes pour la grande majorité des ménages. Pour de nombreuses familles, ces adaptations professionnelles se font par nécessité, et non par choix.

Il ressort également de cette étude que sept ménages sur dix sont intéressés par une offre à midi. L'intérêt est encore plus marqué chez les familles monoparentales. Il atteint 83 pour cent chez les parents qui recourent déjà à une solution de garde institutionnelle. Une majorité des parents admet rencontrer des problèmes à concilier celle-ci avec leur vie professionnelle. Le résultat est sans appel: plus de 80 pour cent des ménages sont favorables à une offre d'activités extrascolaires facultatives, en partenariat avec des associations locales intégrées dans une école à journée continue. Le principe de l'école à journée continue recueille plus de deux tiers d'avis favorables de la part des ménages neuchâtelois.

Ces résultats mettent en évidence les attentes d'une partie substantielle des ménages s'agissant d'une nouvelle manière d'envisager l'école afin de favoriser l'égalité des chances au niveau des élèves et de répondre efficacement aux besoins des familles ainsi qu'aux enjeux de société en matière de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et d'accessibilité au marché du travail pour les parents.

L'égalité des chances, ce principe consacré par notre Constitution, a récemment, durant la période la plus difficile de la crise sanitaire que nous traversons, été mise à mal par la fermeture des écoles. Il y a les enfants qui ont pu bénéficier de la présence de leurs parents, de leur soutien pour leur suivi scolaire, et il y a tous ces enfants qui se sont retrouvés seuls, livrés à eux-mêmes parce que les parents travaillaient ou n'étaient pas en mesure de leur offrir une aide, simplement du fait qu'ils ne parlent pas la langue ou qu'ils n'ont pas les connaissances suffisantes. C'est ce qui se passe tous les jours lorsqu'un enfant se retrouve seul à la maison durant la pause de midi ou après l'école. Les dérives, on les connaît: trop d'écran, une mauvaise alimentation et parfois la délinquance.

L'école à journée continue permet d'éviter cela. Une place pour chaque enfant est assurée. Il est pris en charge de manière professionnelle. Finie l'angoisse des mois qui précèdent la rentrée scolaire pour savoir si l'enfant aura une place en crèche ou au parascolaire.

J'en viens au canton d'Uri. Un projet pilote sur trois ans y a été lancé cette année avec succès. Les premiers retours sont au-delà des attentes et les autorités cantonales et scolaires enthousiastes. Le directeur de la Kantonale Mittelschule, Daniel Tinner, s'exprimait dans l'"Urner Zeitung" du 3 septembre dernier en ces termes: "An einer Tagesschule lernt man nicht nur zusammen, man lebt auch zusammen. Gemeinsames Mittagessen ist ein verbindendes Element, das den Zusammenhalt in der Klasse stärkt."

Le canton d'Uri, comme le canton de Neuchâtel et tous les autres cantons qui mènent des projets pilotes ou aimeraient en faire de même, sont confrontés à la même problématique, le coût de la mise en place de ce système. Si l'introduction de l'école à journée continue dans un canton ne coûte qu'une fois, contrairement à la création de places en crèches ou en parascolaire, il n'en reste pas moins qu'il faut avoir les moyens.

Au même titre que la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants, entrée en vigueur il y a 17 ans et qui a été un succès incontestable - 63[NB]000 nouvelles places en 17 ans, c'est plus de 10 places créées par jour -, un vrai programme d'impulsion pour l'école à journée continue donnerait l'élan nécessaire pour réussir cet objectif. Mais pour le savoir, ne serait-ce que pour savoir si tel sera vraiment le cas et si ce fonds de la Confédération serait vraiment un plus, il faut au moins accepter le postulat. Sans rapport, sans aucune étude, on se prive d'un outil indispensable pour pouvoir élaborer une stratégie nationale.

Le Conseil fédéral part également du principe que la mise en oeuvre de l'école à journée continue ne relève que de la compétence cantonale. Il n'en reste pas moins que la Confédération est aujourd'hui la principale interlocutrice des milieux économiques. Or, une prise en charge suffisante et accessible des enfants améliore la croissance, réduit la pauvreté et engendre un retour économique non négligeable pour les collectivités publiques. Selon l'Université de Zurich, 1 franc investi dans la petite enfance en rapporte entre 2 et 7 à la société.

Les dernières recherches menées sur l'aspect économique de la prise en charge des enfants montrent que l'interruption de carrière après la naissance d'un enfant dure en moyenne neuf ans pour les femmes. Cet intermède n'est pas sans conséquence sur leur salaire: pour les employées qualifiées, chaque année d'interruption induit en moyenne une diminution de 3,2 pour cent sur leur revenu. Si une femme arrête de travailler durant sept ans, elle gagnera 20 pour cent de moins durant le reste de sa vie professionnelle.

Oui, l'école à journée continue est probablement une, voire à ce jour la meilleure voie pour tendre vers l'égalité salariale et l'égalité des chances entre enfants. Non, la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle n'est pas qu'une affaire cantonale, loin de là. La Confédération doit encourager davantage encore la mise en oeuvre de moyens efficaces permettant d'atteindre ce but. Alors étudions cette opportunité.

A mon sens, le Conseil fédéral doit remettre au Parlement un rapport sur ce sujet d'importance systémique et exploiter toutes les pistes nous menant vers une politique familiale moderne répondant aux attentes des parents.

C'est pourquoi je vous invite vivement à soutenir ce postulat.