Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 1er juillet dernier, la Commission des finances de notre conseil s'est occupée de l'octroi d'un prêt de 95,6 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (Fipoi). Ce prêt concerne le financement de la démolition et de la reconstruction d'un des bâtiments du siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT) à Genève. La durée des travaux de démolition et de reconstruction est estimée à cinq ans.

L'UIT est l'institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l'information et de la communication. Le plus ancien des bâtiments, Varembé de son nom, construit entre 1959 et 1962, est aujourd'hui vétuste et ne répond plus aux normes, notamment incendie, sismiques et thermiques, ni aux standards d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Le projet de reconstruction de ce bâtiment va permettre une utilisation fonctionnelle du site en regroupant les activités de l'UIT en deux bâtiments au lieu de trois aujourd'hui. Ce projet réduira également les coûts d'entretien et d'utilisation grâce à la mise en place d'installations modernes et fonctionnelles.

La sous-commission 2 de la Commission des finances continue à exercer le mandat que lui a confié la Commission des finances, le 27 février 2014, consistant à suivre d'un oeil critique et attentif l'évolution des dossiers de la[NB]Genève[NB]internationale. Pour cela, notre sous-commission s'est rendue fin février à Genève pour visiter les bâtiments de l'UIT. Nous avons constaté le bien-fondé et la nécessité de ce projet.

En sa qualité d'Etat hôte, la Suisse s'engage en faveur du maintien en bon état du parc immobilier de la Genève internationale. Il est dans l'intérêt de notre pays de soutenir l'UIT, afin de lui garantir des conditions-cadres optimales et de lui permettre de poursuivre ses activités dans un bâtiment fonctionnel, sûr, et adapté aux normes en vigueur.

Cela est aussi une contribution importante au bon fonctionnement de nos relations internationales. Ce prêt de 95,6 millions de francs, sans intérêt et remboursable en 50 ans, permettra de commencer les travaux dès 2022. Je vous rappelle que notre Parlement, en décembre 2016, a déjà accordé un prêt de 12 millions de francs destiné à financer les frais d'études de ce projet de démolition et de reconstruction. Le canton de Genève contribuera au projet à hauteur de 42,4 millions de francs.

Le renforcement de la Genève internationale fait partie des axes prioritaires de la stratégie de politique étrangère pour les années 2020-2023 du Conseil fédéral. Dans ce contexte, le pôle numérique constitue l'un des piliers thématiques pour renforcer la Genève internationale en tant que centre prééminent pour les questions liées à la gouvernance mondiale d'Internet.

Pour toutes ces raisons, la Commission des finances vous demande d'accepter ce crédit d'engagement de 95,6 millions de francs pour un prêt sans intérêt, remboursable dans un délai de 50 ans, à la Fipoi.

Je vous informe aussi que, lors de l'examen préalable de ce projet, la Commission des finances s'est penchée sur l'inclusion des prêts dans le frein à l'endettement. Pour ce qui est du frein à l'endettement, la Confédération et le canton de Genève retiennent des paramètres de référence différents. La Confédération se réfère au compte de financement, ce qui veut dire que le frein à l'endettement prend aussi en compte les dépenses d'investissement, alors que le canton de Genève se réfère lui au compte de résultats. En raison du contexte budgétaire actuellement difficile, cette pratique a une incidence sur les dépenses non liées de la Confédération. Ce point sera examiné cet automne par la Commission des finances avec le Conseil fédéral.