Lombardi Filippo · Ständerat · 2002-09-19

Wortprotokoll

Je suis tout d'abord évidemment satisfait d'apprendre que le Conseil fédéral est disposé à accepter cette recommandation. J'espère toutefois que cette acceptation ne constitue pas un acte purement formel. Je m'attends, tout comme M. Pfisterer, je crois, et comme les 38 cosignataires de cette recommandation, à ce que le Conseil fédéral reprenne ce dossier avec détermination. Le grand débat sur la décentralisation des offices fédéraux mené dans les années quatre-vingt est typiquement la montagne qui accouche d'une souris. Seulement trois offices fédéraux ont été décentralisés, et encore à une distance fort limitée de la capitale.

Le débat que nous avons eu lors du choix du siège des deux nouveaux tribunaux fédéraux nous a montré très clairement que le Parlement désirait une plus forte décentralisation dans ce pays. Certains opposants au choix que nous avons fait pour les tribunaux fédéraux disaient: "Oui, mais la décentralisation devrait se faire avec des offices fédéraux, et pas avec des tribunaux." Je pense que nous avons bien choisi d'un point de vue institutionnel le siège des deux nouveaux tribunaux, mais que nous devons entendre et écouter avec attention ce que le Parlement a voulu dire lors des débats qui ont eu lieu et qui l'ont conduit à opérer ce choix. Cette volonté du Parlement, elle est claire: le Parlement désire que les offices fédéraux, l'administration soient plus décentralisés que ce n'est le cas actuellement. Evidemment, le Parlement a peu de compétences pour le faire. C'est pour ça, peut-être, que dans le seul dossier qui était de sa compétence, celui des tribunaux fédéraux, il a agi de la façon que l'on connaît et qui était en contraste avec le désir du Conseil fédéral. Dans les autres domaines, c'est le Conseil fédéral qui est compétent. Cependant, il est juste que le Parlement lui rappelle ce désir de décentralisation. Dans la mesure où le Conseil fédéral affirme sa volonté de reprendre en main ce dossier, il serait juste de considérer comme prioritaires les deux villes d'Aarau et de Fribourg, qui avaient déposé des candidatures que l'on peut considérer fort valables pour le siège des tribunaux fédéraux, car celles-ci ont eu quelques attentes et éprouvé de la déception suite à la décision de notre Parlement. Je crois qu'il est juste de les prendre en considération en premier lieu dans l'étude de ce dossier.

Ceci dit, je trouve significatif que ce soit le ministre des finances qui vienne, au nom du Conseil fédéral, prendre position oralement sur cette recommandation. Je crois que c'est là un signal pas complètement positif dans la mesure où l'accent est mis une fois encore - dans la prise de position par écrit du Conseil fédéral aussi - sur l'aspect financier que ces décentralisations peuvent revêtir. Or c'est clair qu'il y a dans toute opération des aspects financiers, que l'on ne saurait ignorer, mais je crois qu'il serait bon que le Conseil fédéral examine ces questions du point de vue des priorités [PAGE 678] politiques et institutionnelles du pays, et non de façon prioritaire du point de vue des coûts. Car si l'on devait être strict sur l'aspect des coûts de chaque office fédéral, je crois que nous savons tous qu'il serait possible de trouver, même dans les offices fédéraux situés à Berne, un certain nombre de postes où il serait possible de faire des économies et dont la suppression compenserait largement les coûts d'une éventuelle décentralisation en dehors de la ville ou du canton de Berne.

Je vous remercie donc de bien vouloir accepter cette recommandation et surtout de vouloir vous mettre à l'oeuvre, au sein du Conseil fédéral, avec détermination et cohérence dans cette direction.