Porchet Léonore · Nationalrat · 2020-09-22

Wortprotokoll

Il est un peu difficile de continuer de parler de terroristes après avoir parlé de la voie lactée, mais je vais essayer de m'y atteler. Cet été, et c'est beaucoup moins réjouissant, nous avons toutes et tous été choqués par l'explosion à Beyrouth, qui a soufflé une grande partie du centre-ville et fait de bien trop nombreuses victimes. Cette explosion a été provoquée par des nitrates d'ammonium laissés à l'abandon dans un bateau-poubelle, des substances explosives oubliées, perdues, disparues des radars.

Dans le même temps, il faut constater qu'en Suisse, il n'y a pour le moment aucune loi pour contrôler la vente et l'acquisition de telles substances, qui peuvent pourtant entrer dans la composition de bombes artisanales. Qui veut lutter efficacement contre le terrorisme doit donc prendre des mesures contre la circulation de telles armes et de telles substances permettant facilement d'en fabriquer. Qui veut lutter efficacement contre le terrorisme ne propose pas de renvoyer cette loi.

Il faut rappeler que ces substances sont utilisées en grande quantité sur notre territoire. La loi sur les précurseurs de substances explosibles concerne cependant uniquement les particuliers, dans un domaine où l'accès à certaines matières est encore très facilité, car en vente libre. Dès lors, il faut légiférer et encadrer.

Les Verts estiment donc qu'une telle loi est nécessaire. Par contre, il s'agit de l'améliorer, car deux points semblent pour l'un incohérent et pour l'autre superfétatoire. L'article 17 règle le signalement d'évènements suspects. La formulation actuelle n'est pas suffisamment efficace à notre sens, puisqu'elle évoque la possibilité - c'est donc une formulation non contraignante - de signaler les vols et les disparitions.

La minorité que j'ai déposée, de concert avec des collègues du groupe libéral-radical et du groupe du centre, propose que les vols et les disparitions de précurseurs de substances explosibles doivent être systématiquement signalés au Fedpol. Il semble en effet plutôt évident qu'en cas de vol de substances explosibles, la malveillance soit de mise, que ce ne soit pas un incident seulement suspect mais bien problématique et que nous soyons en présence d'un risque important pour la sécurité. Cet amendement permet de respecter l'objectif de la loi, c'est-à-dire d'éviter l'utilisation de ces substances à des fins malveillantes et terroristes.

Tout vol peut être à la source de détournements dangereux, nous ne pouvons donc pas nous permettre de "possibles" dénonciations en matière de risque terroriste. Il faudra régler la question des délais et des peines en cas d'acceptation de cette minorité. Il est à notre avis tout à fait possible de se calquer sur des dispositions prises pour des cas similaires. Les discussions au sein de la commission ont montré que c'était possible.

L'article 26 doit, selon l'avis des Verts, être biffé. Les Verts ont fait savoir à plusieurs reprises qu'ils étaient opposés à l'utilisation étendue du numéro AVS. Systématiser l'utilisation du numéro AVS revient à ouvrir de nouvelles possibilités d'appariement des données, c'est-à-dire à créer des risques en termes de protection des données qui sont trop élevés lorsqu'on augmente les cas dans lesquels le numéro AVS peut être utilisé.

Il faut rappeler que ce n'est pas dans ce but qu'a été conçu le numéro AVS. Plus il fait l'objet d'une utilisation étendue, plus les risques d'abus dans l'utilisation des données augmentent, plus les risques d'intrusion dans la vie privée augmentent, plus les risques de vol d'identité augmentent. A tel point qu'aux Etats-Unis, où le numéro de sécurité sociale est largement utilisé, chaque Américain, chaque Américaine connaît quelqu'un qui fait face à un vol d'identité. Il est même question, aux Etats-Unis, de changer de système. Mais la Suisse, en retard d'une réalité sur ce coup, aimerait introduire une brèche de sécurité.

De plus, la décision concernant le permis d'acquisition de substances explosives sera prise par les cantons qui n'atteignent pas le niveau de protection des données de la Confédération. C'est bien pour cela que les préposés cantonaux à la protection des données s'opposent à une telle utilisation du numéro AVS.

Les Verts vous proposent donc, par ces deux minorités, d'augmenter la sécurité de cette loi.