Pointet François · Nationalrat · 2020-09-22

Wortprotokoll

Nous avons entendu des propos intéressants voire surprenants, mais je tiens à vous rassurer: avec cet objet, notre liberté n'est pas soumise à un danger imminent, comme cela a été dit.

Nous avons beaucoup parlé de la lutte contre le terrorisme, de sécurité et de risques d'attentats dans ce conseil. Nous ne pouvons pas affirmer que notre pays est à l'abri d'un acte commis avec des explosifs.

La lutte contre le terrorisme ne peut se bâtir que sous forme d'un système complet, alliant des acteurs divers mais importants: les services de renseignement, la police, les commerçants vendant des produits susceptibles d'être utilisés dans des actes violents et la population avec sa vigilance. Mais évidemment, nous devons échapper à la psychose et éviter que les restrictions de liberté ou les droits fondamentaux de nos concitoyens ne soient par trop mis à mal.

Il reste à l'esprit du groupe vert'libéral le précédent des mesures policières qui, pour nous, s'oriente vers la psychose. Ici, nous n'avons pas entendu le même discours que tout à l'heure. Nous nous trouvons sur une partie assez simple du système de prévention du terrorisme: limiter l'accès aux substances permettant de produire des explosifs de manière artisanale.

J'avoue ne pas comprendre les opposants à cette loi. La Suisse n'est pas une île au milieu de l'Europe et nous ne pouvons pas devenir une plaque tournante de l'approvisionnement en précurseurs de substances explosibles. En effet, les pays qui nous entourent ont déjà mis en place un système de limitation.

Les professionnels ne sont pas concernés par cette loi et pourront toujours se fournir en produits à acquisition limitée sans surcharge administrative. Les professionnels concernés ont reçu positivement les propositions du Conseil fédéral lors de la consultation. Le marché s'adapte déjà en proposant des produits où la concentration en précurseurs est réduite, afin de ne pas être soumis à cette loi.

Alors oui, cette loi ne permettra pas de garantir que nous ne subirons pas d'actes terroristes à l'explosif. Mais cela fait partie d'un tout, et nous devons considérer nos moyens de lutte contre le terrorisme comme un système de réduction des risques. Et il faut convenir que limiter l'accès aux précurseurs de substances explosibles pour les non-professionnels est un bon moyen de diminuer les risques. C'est d'autant moins invasif que le Conseil fédéral promet[NB]de[NB]mettre[NB]en[NB]place[NB]un[NB]processus d'autorisation léger et efficace.

Le groupe vert'libéral vous invite à entrer en matière.

J'aborde les différentes minorités déposées. A l'article 17, la minorité Porchet demande de rendre obligatoire l'annonce de vols. Il est compliqué de mettre en place une telle obligation avec les punitions en cas de violation de cette obligation. Que se passera-t-il si un agriculteur constate la disparition d'un sac d'engrais mais qu'il ne sait pas très bien depuis quand? Sera-t-il condamnable? En bref, la coopération et l'incitation sont préférables, plus simples et clairement plus efficaces que l'obligation.

Nous vous invitons donc à suivre la majorité à l'article 17.

A l'article 26, la minorité Porchet revient sur le problème du numéro AVS. Voilà une discussion qui revient systématiquement sur le devant de la scène quand nous parlons d'identifier une personne dans une base de données. La question à se poser est celle de savoir si nous voulons un identifiant personnel unique. Si oui, comme le défend le groupe vert'libéral, le numéro AVS existe, et aucune raison ne s'oppose à son utilisation. Si nous ne prenons pas le numéro AVS, nous fabriquerons un autre numéro, ce qui reviendra au final au même, mais de manière beaucoup plus compliquée. De ce fait, l'autorisation octroyée à l'Etat de croiser des données est une question qui doit être réglée par la loi afin d'éviter les abus, et ce n'est pas l'utilisation ou non du numéro AVS qui va être déterminante sur le sujet.[GZ]

Nous vous invitons, à l'article 26 aussi, à suivre la majorité.