Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2020-09-23

Wortprotokoll

Au nom du groupe libéral-radical, je vous invite à accepter la proposition de la Conférence de conciliation. En ce qui concerne les divergences qu'il y avait encore, je précise, comme cela a été relevé, ce qui suit.

Au sujet de la divergence à l'article 38gquater alinéa 1, qui concerne la taxe sur l'aviation générale, un compromis a été trouvé. La taxe est fixée entre 500 francs et 3000 francs. Ceci permet d'établir une certaine équité entre les passagers, que ce soit dans le cas des vols de ligne ou des vols privés.

La divergence suivante était à l'article 39 alinéa 2 lettre g. Sur les 60 millions de francs qui sont prévus pour soutenir diverses mesures, comme la géothermie ou le remplacement des chauffages à mazout par des chauffages à base d'énergie renouvelable, 10 millions de francs devraient être consacrés au soutien d'installations servant à produire des gaz renouvelables. Il est juste de ne pas se limiter au réseau gazier, de laisser la porte ouverte à d'autres utilisations.

Le point le plus contesté était à l'article 52 alinéa 3 et concerne l'obtention d'un avantage illicite par négligence: est-ce punissable ou non? Je crois qu'à titre de prévention d'une part, et dans le cadre du concept global d'autre part, il est juste de mentionner la question de l'avantage illicite obtenu par négligence à l'article 52 alinéa 3. Cela également par équité avec la loi sur l'imposition des huiles minérales ou avec l'actuelle loi sur le CO2.

Je tiens à préciser que le groupe libéral-radical s'est beaucoup investi au cours de ces dernières années pour repêcher cette loi sur le CO2, qui a failli sombrer en décembre 2018. Il s'est investi au cours de ces deux dernières années pour que ce projet, qui sera soumis au vote final ce vendredi, soit soutenu. Il s'agit à nos yeux d'un projet équilibré, qui permettra de prendre des mesures pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 pour cent en 2050, et pour contribuer à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Il est de notre devoir, de notre responsabilité, de sauvegarder nos ressources naturelles pour les générations futures.

Le statu quo ne constitue pas une option, et c'est dans ce contexte-là que le groupe libéral-radical s'investira pour soutenir cette nouvelle révision de la loi sur le CO2.