Berset Alain · Bundesrat · 2020-09-23

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter, à l'article 1 du projet 6, à accepter la minorité I (Gutjahr), qui demande de suivre le Conseil fédéral, et, à l'article 1 du projet[NB]10, à suivre la majorité, qui s'approche de ce que souhaitait le Conseil fédéral.

Effectivement, comme cela a été dit lors du débat et au cours de la discussion, des modifications objectives expliquent cette évolution. Je crois que Memoriav, si on commence par cela, ne verra pas ses moyens à disposition diminuer en fonction des tâches à réaliser. Effectivement, suite à une modification de la loi sur la radio et la télévision, c'est désormais à la SSR que revient la tâche de conserver ses propres programmes. Dorénavant, ces coûts sont pris en charge par la redevance de radio-télévision. Il y a donc moins de tâches pour Memoriav, d'où un allègement du crédit de 300[NB]000 francs, et donc cette diminution. En réalité, ce crédit aurait pu déjà être coupé pour 2019 et 2020. Le montant a été conservé jusqu'au moment de la discussion sur le message culture. Dans l'intervalle, Memoriav a pu utiliser ces moyens pour d'autres projets.

En ce qui concerne la Fotostiftung, ce qui a été dit au cours du débat est correct. Il y a des besoins supplémentaires, incontestables, pour la Fotostiftung - la Fondation suisse pour la photographie, pour le dire en français, en ces journées du plurilinguisme. Ces ressources supplémentaires proviennent d'une réaffectation pour la SSR, précisément, des montants dont Memoriav n'a plus besoin. Nous avons donc augmenté ces moyens d'environ 200[NB]000 francs par année. Il nous semble qu'avec cela, nous avons fait ce qui était nécessaire et réalisable, et qu'il ne faut pas prévoir de moyens [PAGE 1770] supplémentaires, comme le propose la minorité II (Fivaz Fabien).

Pour le dernier point, qui concerne la mobilité et les échanges, j'aimerais vous rappeler que le Parlement a beaucoup insisté pour que nous développions ces moyens. Des motions prévoyant de porter ces moyens jusqu'à 50 millions de francs par année ont été déposées. Je dois d'abord rappeler que c'est une tâche prioritaire des cantons, mais que nous n'y sommes pas indifférents. C'est la raison pour laquelle la Confédération doit également s'engager dans ce domaine. Ensuite, ce n'est pas qu'une question de moyens, mais aussi de structures. C'est la raison pour laquelle l'Office fédéral de la culture a beaucoup travaillé avec les cantons pour revoir les structures, pour avoir quelque chose qui puisse effectivement fonctionner. Un soutien financier supplémentaire important est prévu; il s'élève à 10 millions de francs sur quatre ans. Il s'agit vraiment d'une priorité pour la Confédération.

L'objectif est d'augmenter le nombre de jeunes qui vont participer à des échanges scolaires. Actuellement, le taux de participation se monte à 3 pour cent. C'est évidemment très insuffisant. Notre objectif serait, à terme, d'atteindre 15 pour cent. Cela dit, il existe beaucoup d'obstacles autres que financiers en rapport avec ces questions: il faut avoir les partenaires adéquats, il faut tenir compte des différences entre les plans d'étude, et tout un travail d'organisation est à réaliser pour le placement, la préparation, l'accompagnement, l'insertion et la réinsertion. Je dis cela pour souligner le fait qu'il ne s'agit pas que d'une question de moyens. C'est d'abord beaucoup une question d'organisation, et aussi de moyens.

Avec ces 10 millions de francs supplémentaires, nous partons de l'idée que la Confédération fait un pas important, qui doit permettre à ce programme de mieux se développer à l'avenir, et que - comme il ne s'agit pas que d'une question de moyens - il n'est pas nécessaire aujourd'hui de doubler ces moyens, ce que souhaite une minorité de la commission et le Conseil des Etats.