Studer Jean · Ständerat · 2002-09-23

Wortprotokoll

Je suis membre de la Commission des affaires juridiques et cette discussion m'est apparue aussi très importante pour un Etat comme le nôtre, un Etat qui veut fonder son activité sur le droit et qui entend poursuivre ainsi la conduite de sa législation indépendamment des circonstances extérieures.

En commission, je me suis dit qu'en fait le débat de fond aurait lieu au moment d'aborder la révision du Code pénal et que si on était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de modifier notre Code pénal pour avoir une législation interne conforme à ces engagements internationaux, on pourrait déjà soutenir les conventions internationales.

En effet, j'ai changé d'opinion et je souhaite que ce soit clair. Je crois que ce que disent MM. Schiesser et Merz est juste. Pour les membres de la commission, tout cela est déjà passablement clair, parce qu'ils ont étudié les projets, entendu différentes personnes, et ils voient un peu comment les choses peuvent se faire. Mais pour les membres du plénum, il faut que l'ensemble du menu leur soit présenté - on ne verrait pas qu'on commence par l'entrée du menu, qu'on fasse une pause et qu'ensuite on attaque le plat principal. Pour qu'on voie donc ce que signifie clairement la ratification de ces conventions, il est juste qu'on propose au plénum l'ensemble du menu et qu'on ne présente pas les plats séparément.

C'est dans ce sens-là que, revenant sur le vote que j'ai exprimé en commission, je soutiendrai la proposition de renvoi Schiesser à la commission.