preparatory:AB 270485

Wortprotokoll

Ce postulat est divisé en trois chiffres. Le Conseil fédéral recommande d'accepter les chiffres 1 et 2, mais de rejeter le chiffre 3. Voici les raisons[NB]pour[NB]lesquelles nous proposons d'accepter les chiffres 1 et[NB]2.

Nous pouvons absolument comprendre qu'une amélioration de la sécurité des patients soit demandée par rapport aux effets médicamenteux. Alors que les nouveaux médicaments sont très étroitement surveillés, la détection de nouveaux effets secondaires semble insuffisante pour les médicaments qui sont utilisés de longue date et qui sont souvent commercialisés par différentes entreprises. Nous sommes partants pour réexaminer les procédures actuelles visant à identifier les nouveaux effets secondaires et à sensibiliser les professionnels et le grand public, et aussi pour voir quelles mesures peuvent être mises en place pour améliorer la situation. Cette analyse devrait également permettre d'établir la manière dont les titulaires d'autorisations peuvent être contraints à fournir des informations plus transparentes qu'aujourd'hui et à mener conjointement des études pour évaluer les nouveaux risques. Voilà pour les chiffres 1 et 2.

Par contre, le Conseil fédéral ne peut pas approuver le chiffre 3, qui exige que l'assurance-invalidité assure la protection juridique des victimes. Nous n'avons ni la possibilité ni le souhait d'aller dans cette direction, cela a été expliqué aussi par le porte-parole de la minorité.

C'est la raison pour laquelle j'aimerais vous inviter à approuver les chiffres 1 et 2, mais à rejeter le chiffre 3 du postulat.