preparatory:AB 270497

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de la motion quant à l'importance pour la Suisse de former suffisamment de professionnels qualifiés dans le domaine de la santé. C'est d'ailleurs pour cette raison que la Confédération et les cantons ont mis en place, en 2017, le programme spécial intitulé "Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine". Il vise à faire augmenter le nombre de diplômes délivrés chaque année en les faisant passer de 900 en 2016 à plus de 1300 à l'horizon 2025.

Pour la période FRI en cours, 2017-2020, la Confédération a mis à disposition 100 millions de francs par le biais de contributions liées à des projets au sens de la loi fédérale sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Le projet se déroule comme prévu. Avec l'augmentation du nombre de places d'étude dans les structures existantes, la création de filières d'étude et l'encouragement de coopérations entre les hautes écoles universitaires, en particulier avec l'Université de la Suisse italienne, le nombre de masters en médecine humaine devrait passer de tout juste 900 en 2016 à plus de 1300 par année dès 2025. Mais le Conseil fédéral estime que [PAGE 1045] le changement d'outil de sélection ne permettrait pas d'atteindre le but visé.

En 2017, la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE), organe politique supérieur des hautes écoles en Suisse, a demandé au Conseil suisse de la science d'évaluer le test d'aptitudes pour les études de médecine - ce fameux test d'aptitudes pour les études de médecine en Suisse qui est actuellement utilisé. La CSHE a jugé ce test approprié pour sélectionner les futurs étudiants en médecine. Le stage comme outil de sélection proposé par l'auteure de la motion a également fait l'objet d'une appréciation. L'idée a été expressément rejetée pour des raisons de coûts et d'organisation.

La formation postgrade et la formation continue des médecins sont tout aussi importantes, comme le souligne l'auteure de la motion. Sur ces aspects, la Confédération définit notamment les conditions-cadres en termes de qualité. Cependant, c'est aux sociétés de médecine et à l'Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue que revient la tâche de concevoir les contenus et les formats d'enseignement.

La Confédération participe à des groupes de travail spécifiques qui réunissent les parties prenantes du domaine de la santé. Les discussions y sont menées sur le maintien de la qualité et les formes innovantes de formation continue. C'est le cas aussi pour toute la formation continue. La Confédération oblige les médecins à se former en continu s'ils exercent la médecine sous leur propre responsabilité. Toutefois, c'est le rôle de l'Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue et des sociétés de médecine de mettre au point les offres et les contenus. La Confédération discute notamment des questions de perfectionnement des médecins avec les parties concernées à travers la plateforme "Avenir de la formation médicale".

En résumé, le Conseil fédéral estime avoir pris les mesures qui s'imposent pour augmenter le nombre de médecins formés en Suisse avec le programme spécial pour la médecine humaine.

Il vous propose de rejeter la motion Carobbio Guscetti.