Juillard Charles · Ständerat · 2020-09-24

Wortprotokoll

Wir müssen Lösungen finden, und es gibt einfache Lösungen. Wenn man will, kann man auch etwas finden.

Je voudrais rappeler que l'initiative qui nous est proposée aborde deux aspects, et que celles et ceux qui se sont exprimés sur le volet de la fiscalité oublient un peu trop souvent qu'il y a aussi l'aspect de la prévoyance sociale et notamment la question de l'AVS. Je crois que cette initiative a le mérite de rappeler ces deux éléments, qui représentent manifestement une discrimination entre les couples mariés et les autres formes de communauté de vie.

On peut parler de l'imposition individuelle, mais je me réserve d'intervenir plus tard à ce sujet. Vous m'avez déjà entendu en parler récemment dans le cadre du programme de la législature, et lorsque la commission abordera ce dossier et lorsque notre conseil en discutera, peut-être, je vous dirai tout le mal que j'en pense. Parce que c'est une vraie usine à gaz, en tout cas ce que nous propose le Conseil fédéral actuellement.

Il y a une solution beaucoup plus simple qui s'appelle "Abzug", déduction. Plusieurs cantons ont procédé de cette façon-là, et c'est très simple à mettre en place. Il suffit de le vouloir. Je pense que c'est une solution assez élégante, et surtout très simple et rapide à mettre en place. Le temps que nous trouvions une autre solution et que nous nous mettions tous d'accord, cela prendra encore des années, et je crains que, de nouveau, les couples mariés doivent attendre.

En ce qui concerne l'AVS, là aussi, il y a une solution assez simple à mettre en place et, dans le cadre d'AVS 21, il n'y a malheureusement pas de proposition suffisante à mon avis. On sait que, aujourd'hui, un couple marié ne peut recevoir au maximum que 150 pour cent d'une rente simple. Faisons donc varier ce pourcentage, c'est assez simple. Je ne demande pas que l'on aille à 200 pour cent, mais on pourrait faire un bout de chemin pour se rapprocher de l'égalité de traitement, sachant que le Tribunal fédéral avait dit, à l'époque, que l'on pouvait admettre une différence de l'ordre de 10 pour cent au maximum.

En mettant en oeuvre ces deux solutions simples, on pourrait donc régler ce problème, si l'on voulait vraiment le régler. Aujourd'hui, donner suite à cette initiative, c'est donner un signal très clair pour trouver rapidement une solution, ou des solutions qui existent, si l'on veut les trouver. Et je rappellerai les propos tenus par M. le conseiller fédéral Alain Berset: lorsqu'il y a une volonté, on trouve un chemin.

Je vous encourage à donner suite à cette initiative.