Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-24

Wortprotokoll

Monsieur Noser, je ne crois pas qu'il faut être déçu du Conseil fédéral, qui mène cette réflexion de manière globale à différents niveaux. Mais vous avez raison sur un point: j'ai aussi été, personnellement, extrêmement surpris de voir qu'au début de la crise, après quelques temps, un certain nombre, pour ne pas dire de nombreuses entreprises n'avaient finalement pas de réserves du tout, ou très peu et, d'une manière ou d'une autre, fonctionnaient en flux tendu. Il est vrai qu'une bonne résilience de l'économie de notre pays est un facteur clé pour la prospérité de la Suisse. Toutefois, l'instrument que vous proposez dans le postulat, les réserves de crise, n'est pas forcément apte à renforcer cette résilience, de notre point de vue.

Vous dites qu'on pourrait l'adapter par rapport à ce qui se faisait auparavant. L'histoire des réserves de crise, cela remonte quand même à assez loin, parce qu'elles avaient été introduites en 1951. L'idée centrale, c'était que les entreprises, sur une base volontaire, constituent des réserves pendant que l'économie se porte bien. Ensuite, elles auraient pu utiliser ces fonds lors de creux conjoncturels pour procéder à des investissements, soutenir la demande globale de l'emploi, voire essayer de passer avec ces réserves le cap de la crise. Les entreprises qui adoptaient ce comportement anticyclique auraient bénéficié d'allègements fiscaux.

Cette expérience a été faite, elle a montré que les réserves de crise, en tout cas de ce modèle, étaient inaptes pour trois raisons. Premièrement, les entreprises n'ont pas été disposées à constituer des réserves suffisantes pour pouvoir obtenir un effet de levier macroéconomique. Deuxièmement, l'instrument lui-même a créé des inefficacités dues à l'influence de l'Etat sur la politique d'investissement des entreprises. Troisièmement, examiner de manière approfondie les mesures de relance à financer par ces réserves nécessite beaucoup de personnel.

Ces désavantages ont de graves conséquences. Les réserves de crise ne sont pas concluantes ni efficaces sur le plan conjoncturel et elles conduisent même à une allocation inefficace du capital dans l'économie. Par exemple, la perspective d'exonération d'impôts a incité certaines entreprises à constituer des réserves même en temps de crise.

Enfin, je l'ai dit, ces réserves nécessitent quand même un contrôle coûteux. Même la modification d'une obligation de constituer des réserves, comme vous le proposez dans le postulat, ne pourrait pas, de notre avis, produire un effet expansionniste. Pour cela, il serait nécessaire de forcer les entreprises à utiliser leurs réserves en cas de fléchissement. Il [PAGE 1055] faut bien le voir, ce serait une mesure de contrainte assez exceptionnelle dans un régime d'économie plutôt libérale, tel que nous le connaissons; je ne suis pas sûr que ce serait accepté.

En 2016, la décision avait été prise de dissoudre les réserves de crise. Cela s'est avéré être une bonne décision. Les réserves, ou des instruments apparentés, ne sont pas des mesures appropriées pour renforcer la résistance des entreprises suisses. Nous avons des instruments efficaces, ceux qu'on qualifie de "stabilisateurs automatiques", qui sont bien en place dans le système suisse d'imposition et de transfert et qui se consolident très bien: l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail de l'assurance-chômage déclenche automatiquement une stimulation efficace de la demande globale propre à amortir les creux conjoncturels. Le système fiscal et le frein à l'endettement fonctionnent eux aussi comme des stabilisateurs automatiques.

Oui, vous avez raison, Monsieur Noser, ce sont des instruments qui sont financés par les entreprises, mais aussi par les payeurs d'impôts. Néanmoins nous avons tiré certaines leçons du passé. La suppression de l'instrument tel qu'il existait a été la conséquence d'une analyse et du fait que ces réserves n'avaient pas un effet suffisamment concluant pour renforcer la résistance de l'économie suisse.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral, même s'il va faire - je l'ai déjà dit ce matin - une appréciation globale à différents niveaux de l'administration de la crise et en tirer des leçons, pense que ce n'est pas une bonne idée de ressortir cet instrument, même adapté.

C'est dans ce sens-là qu'il faut comprendre la demande du Conseil fédéral de rejeter ce postulat.