Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-09-24

Wortprotokoll

Nos collègues alémaniques connaissent probablement l'expression française qui dit que, quand on veut éviter de traiter un problème, on cherche à noyer le poisson. Je ne veux pas dire que nous avons entendu des arguments qui noyaient le poisson dans l'alcool, parce que ce serait irrévérencieux et désagréable, mais on est en train de noyer le problème dans les statistiques. Je ne suis pas statisticien, je suis élu ici pour faire de la politique et j'aimerais rappeler que la question qui nous occupe est prioritairement une question politique.

De quoi s'agit-il en effet? On constate que l'alcool est une cause importante d'accidents et que c'est même un facteur aggravant. On constate que la dose d'alcool qu'absorbe un conducteur est un facteur sur lequel il est relativement facile d'agir, comme il y a d'autres facteurs d'accidents sur lesquels le législateur peut agir: la vitesse, la sécurité des véhicules et autres normes de ce genre.

Que vous propose la majorité de la commission? Elle vous propose de procéder de manière progressive et nuancée: l'excès d'alcool au-delà de 0,8 gramme pour mille est dit qualifié, c'est le feu rouge; l'excès d'alcool entre 0,5 et 0,8 gramme pour mille est réprimé, mais moins sévèrement, c'est le feu orange. La proposition de la majorité de la commission est nuancée, progressive, mais ferme. Elle prend en compte le rôle de l'alcool dans les accidents; elle signale clairement que la conduite sous l'influence de l'alcool constitue un danger et que le conducteur pris de boisson ne peut mettre impunément la vie d'autrui en danger. Ce sont les réalités qui conduisent la majorité de la commission à vous faire la proposition que vous avez sous les yeux.

On peut bien sûr contester cette décision, mais alors, chers collègues membres de la minorité, il faut le faire sur le même terrain. Je trouve que la proposition de minorité prête le flanc à deux sérieuses critiques.

La première, c'est la déconsidération du rôle du Parlement qu'amène cette proposition de minorité. Lors de précédents débats, nous avons discuté ici pour savoir qui était compétent pour prendre la si importante décision de fixer le taux d'alcoolémie. C'était, semble-t-il, un sujet tellement sensible, tellement délicat, que le Conseil fédéral ne pouvait pas l'assumer; c'était à nous, Parlement, de le faire. Et à quoi conduirait ce transfert de compétence du Conseil fédéral au Parlement? A la décision historique d'abaisser la limite de 0,8 à 0,7 gramme pour mille! C'est, assurément, une percée en matière de droits populaires. Véritablement, on ressent ici de quoi s'occupe ce Parlement, quel est son rôle et à quel sujet véritablement significatif et important il s'attache. On a l'habitude de dire que le ridicule ne tue pas - heureusement pour nous tous, parce qu'il y aurait probablement moins de gens dans la salle -, mais je trouve honnêtement que les membres de la minorité prennent des risques inconsidérés à ce propos. Défendre l'idée que le Parlement doit fixer lui-même le taux limite d'alcoolémie et venir devant nous avec une proposition d'abaissement d'un dixième de gramme, c'est quelque chose qui en dit long sur la considération que l'on porte au Parlement.

Deuxième critique. Il y a des problèmes qui ne se laissent pas résoudre par la statistique, je prendrai un exemple - et je reconnais volontiers qu'il y a là un peu de provocation de ma part. Quand on a abaissé le seuil des droits civils et civiques de 20 à 18 ans, est-ce qu'on a fait des analyses statistiques longues, complexes et détaillées pour prouver que x pour cent des gens étaient beaucoup plus mûrs à 18 ans que y pour cent des gens à 20 ans? Est-ce qu'il y a une preuve scientifique que les gens sont plus évolués à 18 qu'à 20 ans? Non! On a dit: "On veut donner un signe politique et prouver la volonté des Chambres d'associer à la vie politique des gens plus jeunes."

Nous discutons aujourd'hui d'un problème analogue. Nous ne sommes pas ici pour débattre de la statistique détaillée et à la virgule. Nous sommes ici pour donner un signe. Ce signe, c'est que l'alcool est un facteur de danger dans la circulation routière et que la volonté du Parlement est d'abaisser ce seuil, de le faire de manière progressive, modérée, sans brusquer nos concitoyens, mais en les amenant de manière pédagogique à se rendre compte de ce phénomène. Voilà ce que propose la majorité de la commission et, au-delà de ce qui me semble être des querelles de second niveau du domaine statistique, c'est de cela que nous devons décider.

C'est la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir soutenir la proposition de la majorité de la commission.