Porchet Léonore · Nationalrat · 2020-09-24

Wortprotokoll

Par 11 voix contre 10 et 1 abstention, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture vous propose d'adopter cette motion de commission, qui prévoit des fonds supplémentaires pour le patrimoine culturel bâti et pour le soutien à court terme de l'économie locale.

Le Conseil fédéral ainsi qu'une minorité de la commission proposent de rejeter la motion, considérant qu'il n'y a pas de nécessité d'agir et que les aides financières prévues sont suffisantes.

L'augmentation de 50 millions de francs visée par la motion doit se comprendre parallèlement, en complément, à celle prévue dans le message culture 2021-2024. La majorité de la commission considère en effet que les aides dans le domaine de la conservation et de l'entretien du bâti prévues dans le message culture ne sont pas assorties de moyens suffisants. Or, comme le précise le Conseil fédéral dans le message culture, "la reconnaissance du patrimoine culturel en tant que ressource et l'acceptation des instruments de protection correspondants continuent d'être insuffisantes. Il faut poursuivre et renforcer les mesures destinées à les améliorer, notamment les aides de mise en oeuvre pour l'application de l'Isos et le renforcement de la collaboration avec les planificateurs et les constructeurs."

La protection du patrimoine architectural et archéologique est incontestablement d'une grande importance sociale. L'émotion ressentie face à l'embrasement de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ou bien face aux bombes des talibans qui ont fait sauter les bouddhas au Pakistan, en dit long sur le lien fort et universel qui nous attache aux créations les plus anciennes qui racontent notre histoire, notre culture commune, la présence de l'humain sur terre. Et cette émotion n'est pas très différente de celle ressentie face à la perte ou la dégradation de monuments proches de nous, parfois injustement considérés comme secondaires, moins connus mais faisant [PAGE 1844] pleinement partie de notre paysage géographique et émotionnel, dépositaires de notre passé et confiés au soin des générations futures.

Il faut rappeler que l'article 78 de la Constitution fédérale consacre la préservation du patrimoine culturel. Dans le domaine de la conservation des monuments et de l'archéologie, la Confédération, en étroite collaboration avec les cantons, apporte une contribution importante pour garantir ce haut niveau de culture du bâti. Cela permet également un développement spatial cohérent et durable en Suisse.

En s'appuyant sur les conventions établies entre la Confédération et les cantons dans le cadre du message culture, les fonds supplémentaires pourront être utilisés rapidement pour réaliser des projets prêts à être mis en oeuvre. Cette liste est longue et chaque canton connaît un site ou des sites, un monument ou des monuments attendant le feu vert pour être soignés, pour être restaurés, pour être mis en valeur par une entreprise locale de construction favorisant ainsi l'édification de toutes et tous mais aussi le tourisme, puisqu'il est prouvé que les sites patrimoniaux attirent et stimulent les visites, et l'industrie locale de la construction.

Pour une mise en oeuvre rapide, les conventions-programmes entre la Confédération et les cantons peuvent prévoir des conditions spécifiques et efficaces pour ces fonds supplémentaires. L'instrument des conventions-programmes est opérationnel et il a encore été amélioré. Les longues négociations avec la Confédération et les cantons sont supprimées.

Il est aussi indispensable de soutenir ce plan culturel car les objectifs de l'Isos, en particulier dans le cas des rénovations, entrent fréquemment en conflit avec la stratégie énergétique de la Suisse. Moderniser le bâti sur le plan énergétique et le préserver est une équation parfois complexe à résoudre. Pour concilier les deux, il faut donc disposer des moyens financiers nécessaires pour le faire proprement et permettre ainsi de répondre à deux urgences: climatique - il faut absolument réduire notre consommation d'énergie - et patrimoniale - il faut absolument préserver les trésors de notre histoire suisse.

Avec la stabilisation des aides de la Confédération à 24 millions de francs pour la période de financement 2016-2020, le pouvoir d'achat réel de l'aide financière a diminué presque de moitié, ce qui se traduit en faits: depuis le début du millénaire, le prix des rénovations de propriétés résidentielles a augmenté de 22 pour cent.

La commission considère que soutenir la culture du bâti aura un effet positif à la fois pour le tourisme et pour l'industrie locale, notamment dans le secteur de la construction, non seulement pour l'importance fondamentale du patrimoine, mais aussi pour soutenir le tourisme et les entreprises de la construction, lourdement touchés par la crise de la Covid-19. Je vous encourage au nom de la majorité de la commission à soutenir cette motion.