de Montmollin Simone · Nationalrat · 2020-09-25

Wortprotokoll

Je vous remercie de votre question, chère collègue. La majorité des membres du Parlement fédéral en a décidé autrement. Les chambres ont tranché lorsque le débat a eu lieu en 2018. L'initiative du canton de Vaud a été déposée alors que le débat était en cours. Je crois que le processus démocratique a eu lieu; la réponse a été donnée. Il s'agit maintenant de voir quels seront les effets de la loi, et, le cas échéant, il faudra reprendre le débat.

[VS]