Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-09-24

Wortprotokoll

Contrairement à M. Pfisterer, je ne peux pas dire: "J'y étais et voilà ce que j'ai entendu." Par contre, je peux dire: "J'ai reçu du courrier et je l'ai lu." Et je pense qu'il n'y a pas vraiment un grand intérêt à entamer une discussion historique pour savoir si les souvenirs de M. Pfisterer sont plus précis que ceux de ses collègues. Je ne mets pas du tout en doute sa mémoire, mais je l'invite à considérer que l'actuelle Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement a des souvenirs un peu différents des siens. Par ailleurs, l'ensemble des milieux concernés par ces questions de transport - qui vont des communes aux associations d'usagers des routes - considèrent que ces quatre motions méritent d'être transmises.

Je crois que M. Pfisterer a bien cerné le problème. Toute la question est de savoir comment on définit une phase transitoire. L'avis de la minorité est le suivant. Lors des négociations de la "table ronde", les cantons ont accepté un moratoire. De l'avis de ces cantons, ce moratoire était lié aux difficultés financières que traitait cette "table ronde", et valait jusqu'en 2002 - c'est en tout cas ce qu'ils écrivent dans leur documentation. Nous sommes à la fin 2002 et logiquement les cantons, les villes et les milieux proches de cette problématique demandent maintenant qu'on annule ce moratoire et qu'on en revienne à la situation de droit qui prévaut. Or, la situation de droit qui prévaut est qu'il y a une ordonnance sur la séparation des courants de trafic; il s'agit d'une base selon laquelle la Confédération doit subventionner ce genre de travaux.

M. Pfisterer a raison de dire que cette base est probablement provisoire parce que dans le projet de nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons, ces travaux liés à la sécurité seront mis à charge des cantons. Mais, et c'est là que le point de vue de la minorité diffère de celui de la majorité, on ne peut pas dire simplement qu'on préfère une situation de droit futur - celle de la nouvelle péréquation financière - à une situation qui prévaut actuellement. Nous sommes d'accord avec M. Pfisterer pour dire que quand la nouvelle péréquation financière aura institué une nouvelle base légale - en 2006, en 2008 -, les choses seront réglées autrement. Alors, les cantons devront assumer très probablement la majeure partie de la responsabilité de ces travaux. Mais, jusqu'au moment où on aura modifié la législation existante, c'est elle qui s'applique et, en vertu de celle-ci, la Confédération doit satisfaire à ses obligations. Les quatre motions qui sont soumises à notre attention ont, je vous le rappelle, été transmises avec des scores extrêmement nets par le Conseil national. Elles demandent tout simplement au Conseil fédéral d'assumer la responsabilité qui est la sienne dans la législation existante.

En 2005, en 2006, on verra. D'après ce qu'on a pu ressentir dans la commission qui discute de la nouvelle péréquation financière, il n'y a pas d'opposition fondamentale à changer le poids des responsabilités. Mais pour l'instant, la Confédération a la responsabilité de subventionner ces ouvrages. Il faut souligner qu'il y a dans de nombreux cantons et dans de nombreuses villes des projets qui sont prêts, qui attendent ce coup de pouce de la Confédération pour démarrer.

C'est la raison pour laquelle, au nom de la minorité de la commission, je vous prie de transmettre ces motions et d'inviter ainsi le Conseil fédéral à appliquer la législation en vigueur.